Acquisition de licences et d abonnements de logiciels non métiers, renouvellement de licences, d abonnements, et renouvellement de support technique de logiciels non métiers

Agence de l'eau Artois — Picardie

Acquisition de licences et d abonnements de logiciels non métiers, renouvellement de licences, d abonnements, et renouvellement de support technique de logiciels non métiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Qui ?

• Agence de l'eau Artois — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 17-A.C.I-07et08
Brève description:

Acquisition de licences et d abonnements de logiciels non métiers, renouvellement de licences, d abonnements, et renouvellement de support technique de logiciels non métiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336152&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336152&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212064
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an par décision expresse du directeur général de l'agence de l'eau Artois Picardie; la décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date déchéance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 17-a.c.i-07 Acquisition de licences et dabonnements de logiciels non métiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de licences et dabonnements de logiciels non métiers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an par décision expresse du directeur général de l'agence de l'eau Artois — Picardie; la décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 17-a.c.i-08 Renouvellement de licences, d'abonnements et de support technique de logiciels non métiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Renouvellement de licences, d'abonnements et de support technique de logiciels non métiers.

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336152&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: pour les lots 1 et 2

1. Complétude des cadres de réponses (50 %): Pour les lots 1 et/ou 2:

Note du Candidat: Le calcul sera fait par l'agence selon la formule suivante:

Pour le lot 1: [(Nombre de point obtenu par le candidat étudié /350) x 20]

pour le lot 2: [(Nombre de point obtenu par le candidat étudié /310) x 20]

2. La valeur technique (30 %): analysée relativement aux éléments composants le critère (ces éléments ont une valeur équivalente):

Curriculum Vitae du correspondant unique en charge de l'encadrement de l'ensemble des prestation désigné pour assurer les contacts administratifs, techniques et comptables avec l'agence durant l'exécution de l'ensemble de la prestation: ce curriculum vitae comporte obligatoirement le détail des diplômes, compétences et de l'expérience professionnelle de la personne concernée.

catalogue: Étendue du catalogue hors référentiel.

suivi des commandes: Moyens misen place pour assurer à l'agence de l'eau un suivi précis et en temps réel du statut des commandes par voie numérique; modalités d'accès à l'outil, descriptions des informations disponibles et des modalités proposées permettant un envoi électronique des documents tels que les historiques de livraisons, les factures, etc...

Accréditation Éditeurs: accréditations de sociétés d'édition de logiciels et toutes les certifications éventuelles accordées par leurs partenaires et éditeurs de logiciels.

méthodologie d'examen et de notation du critère valeur technique: cf. Réglement des achats de l'agence de l'eau Artois-Picardie en matière de travaux, fournitures courantes et services disponible sur le site de l'agence à l'adresse suivante: www.eau-artois-picardie.fr rubrique « nos marchés publics ».

3. La valeur financière: 20 % :

Le candidat offrant le prix le moins élevé obtiendra la note de 20/20, les autres candidats obtiendront la note correspondant à la formule suivante:

[(Prix le moins élevé X 20) / prix du candidat étudié]

Le montant total en EUR HT, figurant en annexe 1 bis sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix du prix du lot 1.

Le montant total en EUR HT, figurant en annexe 2 Bis sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix du prix du lot 2.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas de caractère contractuel et sont présentées aux seules fins de comparer les offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille greffe de l'éloignement: Télécopie: 03.59.54.24.24 Greffe des procédures d'urgence: Télécopie: 03.59.54.24.50
Source: OJS 2017/S 106-212064 (2017-05-31)

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