Acquisition de grenades et de moyens de propulsion pour les besoins de la Gendarmerie et Police Nationales

Saelsi

Acquisition de grenades et de moyens de propulsion pour les besoins de la Gendarmerie et Police Nationales.
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et est attribué au plus à deux (2) opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: Grenades_moyens_de_propulsion
Brève description:

Acquisition de grenades et de moyens de propulsion pour les besoins de la Gendarmerie et Police Nationales. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et est attribué au plus à deux (2) opérateurs économiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Grenades 📦
Pièces pour armes à feu et munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338148&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338148&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-309998
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338148&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: — par voie dématérialisée via le site «Marchés-Publics.Gouv.Fr», — par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris. Des échantillons sont à remettre au titre de l'offre à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / magasin central de la police nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay / sis 168 route de Versailles / 78150 le Chesnay, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de grenades et de moyens de propulsion pour les besoins de la Gendarmerie et Police Nationales.

Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et est attribué au plus à deux (2) opérateurs économiques.

Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard.

9 postes:

Poste 1: grenade 56 mm fumigène lacrymogène.

Poste 2: grenade 40 mm fumigène lacrymogène.

Poste 3: grenade 56 mm fumigène.

Poste 4: grenade 40 mm fumigène.

Poste 5: moyen de propulsion à retard 56 mm à portée 50 mètres.

Poste 6: moyen de propulsion à retard 56 mm à portée 100 mètres.

Poste 7: moyen de propulsion à retard 40 mm à portée 50 mètres.

Poste 8: moyen de propulsion à retard 40 mm à portée 100 mètres.

Poste 9: bouchon allumeur à main à retard 1-3 secondes pour GR 56 mm et GR 40 mm.

Valeur estimée hors TVA: 17 888 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Moyens de propulsion à retard 56 mm à portée 200 mètres
Numéro du lot: 2
Brève description: Moyens de propulsion à retard 56 mm à portée 200 mètres.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moyens de propulsion d'exercice à retard
Numéro du lot: 3
Brève description:

Moyens de propulsion d'exercice à retard.

2 postes:

Poste 1: moyen de propulsion 56 mm à retard d'exercice.

Poste 2: moyen de propulsion 40 mm à retard d'exercice.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartouches, grenades 40 x 46 mm
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cartouches, grenades 40 x 46 mm.

6 postes:

Poste 1: cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 50 m.

Poste 2: cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 100 m.

Poste 3: cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 150 m.

Poste 4: cartouche grenade fumigène à portée 50 m.

Poste 5: cartouche grenade fumigène à portée 100 m.

Poste 6: cartouche grenade fumigène à portée 150 m.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Grenades 56 mm assourdissantes lacrymogènes
Numéro du lot: 5
Brève description: Grenades 56 mm assourdissantes lacrymogènes.
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:

— la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— le DC2 (ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Nadia Hamiti
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338148&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

— par voie dématérialisée via le site «Marchés-Publics.Gouv.Fr»,

— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris.

Des échantillons sont à remettre au titre de l'offre à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur / magasin central de la police nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay / sis 168 route de Versailles / 78150 le Chesnay, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 150-309998 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de grenades et de moyens de propulsion pour les besoins de la Gendarmerie et Police Nationales. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et est attribué au plus à 2 opérateurs économiques.

Valeur totale du marché: 17 544 153 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221123
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-309998
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Grenades de maintien de lordre et moyens de propulsion à retard
Brève description:

Grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard 9 postes:

poste 1: grenade 56 mm fumigène lacrymogène

poste 2: grenade 40 mm fumigène lacrymogène

poste 3: grenade 56 mm fumigène

poste 4: grenade 40 mm fumigène

poste 5: moyen de propulsion à retard 56 mm à portée 50 mètres

poste 6: moyen de propulsion à retard 56 mm à portée 100 mètres

poste 7: moyen de propulsion à retard 40 mm à portée 50 mètres

poste 8: moyen de propulsion à retard 40 mm à portée 100 mètres

poste 9: bouchon allumeur à main à retard 1-3 secondes pour GR 56 mm et GR 40 mm.

Moyens de propulsion d'exercice à retard 2 postes:

poste 1: moyen de propulsion 56 mm à retard d'exercice

poste 2: moyen de propulsion 40 mm à retard d'exercice.

Intitulé du lot: Cartouches -grenades 40 x 46 mm
Brève description:

Cartouches -grenades 40 x 46 mm 6 postes:

poste 1: cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 50 m

poste 2: cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 100 m

poste 3: cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 150 m

poste 4: cartouche grenade fumigène à portée 50 m

poste 5: cartouche grenade fumigène à portée 100 m

poste 6: cartouche grenade fumigène à portée 150 m.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
2018-04-11 📅
2018-02-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Nadia Hamiti

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 097-221123 (2018-05-22)

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Armes, munitions et pièces associées (1)

Munitions (1)