Acquisition de fournitures pour la collecte des déchets et du tri sélectif, accord-cadre alloti et multi-attributaires

Communauté de communes Calvi — Balagne

Le présent accord a pour objet de définir un panel d'entreprises, 3 par lot, auprès desquelles la communauté de communes fera appel pour l'exécution des commandes.
Les fournitures sont réparties en 3 catégories: bacs et contenants divers de collecte, sacs et housses de collecte, mobilier urbain lié à la collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Calvi — Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Le présent accord a pour objet de définir un panel d'entreprises, 3 par lot, auprès desquelles la communauté de communes fera appel pour l'exécution des commandes. Les fournitures sont réparties en 3 catégories: bacs et contenants divers de collecte, sacs et housses de collecte, mobilier urbain lié à la collecte des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Sacs et sachets 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103283
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord a pour objet de définir un panel d'entreprises, 3 par lot, auprès desquelles la communauté de communes fera appel pour l'exécution des commandes.

Les fournitures sont réparties en 3 catégories: bacs et contenants divers de collecte, sacs et housses de collecte, mobilier urbain lié à la collecte des déchets.

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: conteneurs de collecte
Numéro du lot: 1
Brève description: Conteneurs à roues, bio-seaux, corbeilles de recyclage.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Sacs de collecte
Numéro du lot: 2
Brève description: Sacs plastique, sacs biodégradables, housses biodégradables.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier urbain
Numéro du lot: 3
Brève description: Abris et palissades en bois.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2, sur la capacité financière, les moyens humains et matériels,

— extrait K-bis de moins de 6 mois,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— délégation de signature si nécessaire pour signer le présent contrat,

— en cas de sous-traitance envisagée: DC4.

Les attestations de régularité fiscales et sociales, ainsi que les attestations d'assurance responsabilité civile sont à fournir au moment de l'attribution de l'accord-cadre, il est cependant recommandé de les joindre au dossier de candidature.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; Article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Article L 551-13 du Code de justice administrative (CJA),

— recours pour excès de pouvoir; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du Code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2017/S 056-103283 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de matériels et mobiliers dédiés à la collecte des déchets et du tri sélectif: — conteneurs, — bio seaux, — corbeilles de recyclage, — sacs plastiques, — sacs biodégradables, — housses biodégradables, — abris en bois, — palissades en bois.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi – Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314762
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103283
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de matériels et mobiliers dédiés à la collecte des déchets et du tri sélectif:

— conteneurs,

— bio seaux,

— corbeilles de recyclage,

— sacs plastiques,

— sacs biodégradables,

— housses biodégradables,

— abris en bois,

— palissades en bois.

Intitulé du lot: Lot 1 conteneurs de collecte
Brève description:

Conteneurs.

Bio seaux.

Corbeilles de recyclage.

Sacs plastiques.

Sacs biodégradables.

Housses biodégradables.

Abris en bois.

Palissades en bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité: moyens du candidat en tant que fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Disponibilité: facilité de mobilisation des stocks
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réactivité: modes opératoires de gestion des commandes
Diversité: pluralité des natures de matériaux
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2017/S 152-314762 (2017-08-08)

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