Acquisition de fournitures, matériels de bureau et papiers a reprographier

Métropole d Aix-Marseille Provence

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures, matériels de bureau et de papier à reprographier pour la Métropole Aix-Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France
• Lacoste

Qui ?

• Métropole d Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 72170037
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures, matériels de bureau et de papier à reprographier pour la Métropole Aix-Marseille Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047257
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 374 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures administratives et matériels de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de fournitures administratives et matériels de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 1 212 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible. A la date anniversaire de l'échéance de la période initiale, il pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Papiers à reprographier
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de papiers à reprographier.
Valeur estimée hors TVA: 561 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible. A la date anniversaire de l'échéance de la période initiale, il pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

2° Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

3° Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4° Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: CS 40468
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13100
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction des achats et de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:

Pour le lot nº 1:

Sous-Critère nº 1 — adéquation et pertinence de l'organisation mise en place pour assurer la réalisation des prestations jugé notamment au travers de la qualité du suivi clientèle et du service après-vente et de l'ergonomie du site web proposé pour la réalisation des commandes — 50 %

sous-critère nº 2 — qualité des fournitures proposées sur la base des échantillons fournis — 50 %

pour le lot nº 2:

sous-critère nº 2 — qualité du papier proposé sur la base des échantillons fournis (bourrage, écriture, imprimabilité, ...) — 50 %

les candidats doivent fournir pour chacun des lots les échantillons correspondants et listés en annexe 1 et 2 du Règlement de la Consultation.

La remise des plis se fait uniquement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3

La remise des échantillons peut se faire:

— soit par envoi en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante: Métropole d'Aix-Marseille Provence — territoire du pays d'Aix — direction de la commande publique — CS 40468 — 13626 Aix-en-Provence Cedex 01

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc.) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante: Métropole d'Aix-Marseille Provence — territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique — 3 cours Sextius — 13100 Aix-en-Provence

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

(conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA -comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 027-047257 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures, matériels de bureau et de papier à reprographier pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Valeur totale du marché: 262502.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Contact
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294248
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047257
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les marchés ont été signés le 27.6.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 7.7.2017 pour le lot 1 et le 6.7.2017 pour le lot 2.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 27.6.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 7.7.2017 pour le lot 1 et le 6.7.2017 pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

(Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2017/S 143-294248 (2017-07-25)

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