Acquisition de fournitures administratives

Conseil général de la Haute-Saône

Acquisition de fournitures administratives (fournitures de bureau, papier reprographie et d'imprimerie, cartouches d'encres, enveloppes...) pour le Département de la Haute-Saône et des collèges membres du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2017-DAGF-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Cartouches d'encre 📦
Enveloppes 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276420
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est uniquement prévisionnelle. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la Commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 402 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Matériels d'écriture et de correction, matériels de classement, papeterie, colle, petites fournitures informatiques, etc.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Intitulé du lot: Lot 2: Consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture des cartouches d'encre et des accessoires (tambours, têtes d'impression, kits, etc.) pour imprimantes et télécopieurs.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Enveloppes et pochettes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enveloppes et pochettes de tous formats et tous types (blanches, kraft, à bulles, à soufflets, armées...).

Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: Papier reprographie
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture au format A3 et A4 de papier blanc 80 grammes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: Papier d'imprimerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot comprend tous les papiers à l'exception de ceux fournis dans le cadre des lots no 4 et 6, notamment papier offset blanc et couleur, papier pour presse numérique blanc et couleur, papier reprographie couleur, etc.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: Papier reprographie — collèges
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot comprend exclusivement la fourniture au format A3 et A4 du papier blanc 80 grammes défini dans le Bordereau des Prix Unitaires pour les Collèges.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du département de la Haute-Saône.

Territoire du Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gaston Ramon
Adresse postale: rue du Stade
Commune postale: Dampierre-sur-Salon
Code postal: 70180
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Romé de l'Isle
Adresse postale: avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Gray
Code postal: 70104
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Raymond Gueux
Adresse postale: 1 rue des Terreaux
Commune postale: Gy
Code postal: 70700
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre et Marie Curie
Adresse postale: rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pasteur
Adresse postale: place du Champ de Foire
Commune postale: Jussey
Code postal: 70500
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Claude Mathy
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Rostand
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin
Adresse postale: 15 rue des Roitelets
Commune postale: Noidans-les-Vesoul
Code postal: 70000
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Jeanneney
Adresse postale: 33 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Rioz
Code postal: 70190
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège André Masson
Adresse postale: 16 rue de la Viotte
Commune postale: Saint-Loup-sur-Semouse
Code postal: 70800
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Château Rance
Adresse postale: 1 bis rue de Duez
Commune postale: Scey-sur-Saône
Code postal: 70360
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gérôme
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture
Commune postale: Vesoul
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Macé
Adresse postale: quai du Docteur Petitjean
Contact
Point de contact: DAGF Cellule marchés publics, Mme Bernadette Vieille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ce.0700004z@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ac-besancon.fr 🌏
Courrier électronique: ce.0700010f@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700013j@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700787a@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700016m@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700951d@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700952e@ac-besancon.fr 📧
: ce.0701036w@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700029b@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700788b@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700894s@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700906e@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700785y@ac-besancon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En cas de reconduction, publication d'un marché durant l'année 2021.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.haute-saone.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com.

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.

Les candidats doivent fournir les échantillons comme indiqué à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant estimatif de 402000 euro(s) HT comprend la période initiale et les 3 reconductions.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier au 31 décembre 2018. Il peut être reconduit trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

critères de sélection des candidatures:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle;

Capacité économique et financière;

Capacités techniques et professionnelles.

les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.

les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables par ajustement,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Département (budget principal et budgets annexes) et des Collèges,

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit pointsen cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s),

— avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance,

— articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 135-276420 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures administratives (fournitures de bureau, papier reprographie et d'imprimerie, cartouches d'encres, enveloppes…) pour le département de la Haute-Saône et des collèges membres du groupement de commande.

Valeur totale du marché: 288569.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060679
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276420
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants des détails estimatifs des titulaires, calculés pour 4 ans, toutes reconductions comprises. Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 19.12.2017 (lots nº 3 et 5) et du 20.12.2017 (lots nº 1, 4 et 6). Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enveloppes et pochettes de tous formats et tous types (blanches, kraft, à bulles, à soufflets, armées…).

Ce lot comprend tous les papiers à l'exception de ceux fournis dans le cadre des lots nº 4 et 6, notamment papier offset blanc et couleur, papier pour presse numérique blanc et couleur, papier reprographie couleur, etc.

Ce lot comprend exclusivement la fourniture au format A3 et A4 du papier blanc 80 grammes défini dans le Bordereau des prix unitaires pour les collèges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2017-12-22 📅
2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du stade
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse postale: 1bis rue de Duez
Contact
Point de contact: DAGF Cellule marchés publics Mme Bernadette Vieille

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 028-060679 (2018-02-07)

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