Acquisition de données embarquées

Cerema

Le présent accord-cadre à pour objet l'acquisition de données embarquées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie IBM France

Qui ?

• Cerema

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: CEREMA-SIEGE-2017-07
Brève description: Le présent accord-cadre à pour objet l'acquisition de données embarquées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cerema
Adresse postale: Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, CS 92803
Code postal: 69674
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cerema.fr/ 🌏
Courrier électronique: samp.dagef@cerema.fr 📧
Téléphone: +33 482917579 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339303&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339303&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245182
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr en utilisant le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339303&orgAcronyme=d4t Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre qui définit les termes sur lesquels seront passés des marchés subséquents au cours de sa période de validité conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360. L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 990 000 EUR HT. Le montant maximum s'applique sur la durée globale maximum du marché, périodes de reconduction comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 2 fois par période de 1 an.
Description des options: L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 2 fois par période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1, ou partie II et III du DUME ou une lettre de candidature reprenant le contenu du formulaire DC1,

— le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications de l'acheteur dans le cadre de la présente procédure (ou partie II a du DUME).

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Rubrique E1 du formulaire DC2 ou rubrique 1 a) et 2 a) de la partie IV-B du DUME).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001831000016
Contact
Point de contact: Valérie Roisin
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339303&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr en utilisant le lien suivant:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339303&orgAcronyme=d4t

Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre qui définit les termes sur lesquels seront passés des marchés subséquents au cours de sa période de validité conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 990 000 EUR HT.

Le montant maximum s'applique sur la durée globale maximum du marché, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradem.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions fixées par les articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles. L 551-13 et suivants du CJA dans un délai de 31 jours suivant de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence d'une telle publication ou notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte dans les conditions fixées par l'article R 421-1 à R 421-3 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245182 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de données embarquées.
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, CS 92 803, 69 674 Bron Cedex, France
Commune postale: Bron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451738
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245182
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 2 fois par période d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles. L 551-13 et suivants du CJA dans un délai de 31 jours suivant de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence d'une telle publication ou notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

— un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du contrat

Source: OJS 2017/S 217-451738 (2017-11-09)

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