Acquisition de cercueils et de capitons pour la régie municipale des pompes funèbres de la Ville d'Arles ( 2 Lots)

Ville d'Arles

La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret.
Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernier Frères
• Dipro

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-09-11	Informations complémentaires
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils
Numéro de référence: 17ff-Cop-0529-Y
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: v.petrini@ville-arles.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298842
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Modalités de financement: CCAG- FCS. Budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres et budget principal. Prix unitaires, révisables annuellement. Les prix seront fermes et invariables pendant la période de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pas d'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret.

Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Cercueils
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum concernant l'acquisition de cercueils par la régie municipale des pompes funèbres de la ville et le service des cimetières, de la Ville d'Arles.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an calendaire ( du 1

Intitulé du lot: Capitons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum relatif à l'acquisition de capitons par la régie des pompes funèbres et le service des cimetières, de la Ville d'Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur formulaire DC1,

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— diplôme national de thanatopraxie conformément aux articles D.2223-122 à D.2223-131 et l'arrêté ministériel du 18.5.2010 pour les thanatopracteurs agissant en cette qualité.

Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics ( 3ème étage)
Courrier électronique: f.varsovie@ville-arles.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE.

Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Modalités de financement: CCAG- FCS. Budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres et budget principal. Prix unitaires, révisables annuellement. Les prix seront fermes et invariables pendant la période de reconduction.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pas d'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE.

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2017/S 145-298842 (2017-07-27)

Informations complémentaires (2017-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362291
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298842
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2017/S 177-362291 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Cet accord cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Valeur totale du marché: 153 099 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525222
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum…

… concernant l'acquisition de cercueils par la régie municipale des pompes funèbres de la ville et le service des cimetières, de la ville d'Arles.

… relatif à l'acquisition de capitons par la régie des pompes funèbres et le service des cimetières, de la ville d'Arles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2017-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 249-525222 (2017-12-27)

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