Brève description
La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret.
Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.