Acquisition de bennes de collecte de déchets ménagers et entretien et maintenance type «Full service»

Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien

Acquisition d'une benne à chargement latéral de 26 tonnes et d'une benne à chargement arrière de 12 et de 19 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-06 Avis de marché
2017-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 2017M22
Brève description:
Acquisition d'une benne à chargement latéral de 26 tonnes et d'une benne à chargement arrière de 12 et de 19 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
URL des documents: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-353957
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare de 8:30 à 12:00 ou de 13:00 à 16:00 ou déposées directement sur http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 575 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Benne à chargement latéral de 26 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché vise à acquérir une benne — chassis et caisson — de collecte de déchets (BCD) neuve. Cette benne de type à chargement latéral devra être adaptée à la collecte de bacs à chargement latéral de 2 200 à 3 200 litres, installés sur le territoire de la COR. Cette BCD sera configurée avec une pesée dynamique sur bras et un dispositif d'identification des conteneurs. Le titulaire aura en charge les démarches administratives préalables à la livraison de la benne et des équipements conformes à la réglementation en vigueur, la fourniture de la documentation technique, la formation des agents utilisateurs et des mécaniciens, l'assistance technique à la configuration fonctionnelle de la benne, les interventions sous garantie, ainsi que l'entretien et la maintenance type «full service».
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Bennes à chargement arrière de 12 et 19 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché vise à acquérir 2 bennes — chassis et caisson — de collecte de déchets (BCD) neuves à chargement arrière. Ces bennes seront conçues pour équiper respectivement des châssis-cabines de 12 tonnes et 19 tonnes de PTCA. Le titulaire aura en charge les démarches administratives préalables à la livraison des bennes et des équipements conformes à la réglementation en vigueur, la fourniture de la documentation technique, la formation des agents utilisateurs et des mécaniciens, l'assistance technique à la configuration fonctionnelle de 2 bennes, les interventions sous garantie, ainsi que l'entretien et la maintenance type «full service» des 2 bennes.
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Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail;
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare de 8:30 à 12:00 ou de 13:00 à 16:00 ou déposées directement sur http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr
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La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Source: OJS 2017/S 173-353957 (2017-09-06)
Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Benne pour collecte latérale et benne chargement arrière 12 et 19 t.
Valeur totale du marché: 488 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Cnes de l'ouest Rhodanien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514728
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-353957
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Benne à chargement latéral de 26 t
Brève description:
Acquisition de bennes à chargement latéral de 26 t et entretien et maintenance type 'Full service'
Intitulé du lot: Bennes à chargement arrière de 12 et 19 t
Brève description:
Acquisition de bennes à chargement arrière' de 12 et 19 t et contrat de maintenance type full service.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
Source: OJS 2017/S 246-514728 (2017-12-20)
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