Acquisition de 2 véhicules de collecte de déchets ménagers pour points d'apports volontaires

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Acquisition de 2 véhicules de collecte de déchets ménagers pour points d'apports volontaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-17 Avis de marché
2017-09-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 17047
Brève description:
Acquisition de 2 véhicules de collecte de déchets ménagers pour points d'apports volontaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325125
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le délai de livraison des véhicules est de 38 semaines maximum à compter de la date fixée par ordre de service. Ce délai tient compte des éventuelles fermetures d'usine. Les durées de garantie ne peuvent être inférieures à 2 ans et à 100 000 kilomètres d'utilisation pour la boîte de vitesses. Le prestataire prendra en charge les stages concernant la maintenance des matériels.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de 2 véhicules neufs pour la collecte des déchets ménagers en points d'apports volontaires. Ce marché comprend entre autres la fourniture du châssis porteur, du caisson et de la grue auxiliaire et des différents équipements.
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:
Le délai de livraison des véhicules est de 38 semaines maximum à compter de la date fixée par ordre de service. Ce délai tient compte des éventuelles fermetures d'usine. Les durées de garantie ne peuvent être inférieures à 2 ans et à 100 000 kilomètres d'utilisation pour la boîte de vitesses. Le prestataire prendra en charge les stages concernant la maintenance des matériels.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement lors du dernier exercice disponible,
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— liste des principales prestations effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le choix des fournitures pourra être assorti d'une démonstration de matériels équivalents à ceux proposés par les candidats dans leur offre. Si la collectivité souhaite cette démonstration, celle-ci aura un caractère obligatoire.
Démonstrations du châssis et de l'ensemble des équipements.
Dans le cas où la démonstration serait demandée, elle aurait lieu sur un site de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (dans un rayon de 20 km autour de Béthune).
La période prévisionnelle de démonstration est fixée au mois d'octobre 2017.
Un courrier serait alors adressé aux candidats, précisant la date de la démonstration ainsi que le type de matériel souhaité.
Dans le cas où cette démonstration est demandée par la collectivité, elle relève d'un caractère obligatoire et l'absence du candidat à celle-ci entrainera automatiquement l'irrégularité de son offre. Il en sera de même si le ou les matériel(s) présenté(s) sont trop éloignés techniquement du CCTP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Si le candidat souhaite signer les documents de son pli dès son dépôt, alors il utilisera un certificat de signature de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Aucune garantie financière n'est exigée. Articles 110 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avance de 5 % dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS, soit dès la prestation admise. Les prix sont fermes et non actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification des marchés: novembre 2017.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 157-325125 (2017-08-17)
Informations complémentaires (2017-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358412
Se réfère à l'avis: 2017/S 157-325125
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2017/S 175-358412 (2017-09-08)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique