Acquisition d'une tour de chute instrumentée

CEA Le Ripault

L'objet de cette procédure concerne l'acquisition d'une tour de chute instrumentée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Numéro de référence: B17-04844
Brève description:
L'objet de cette procédure concerne l'acquisition d'une tour de chute instrumentée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: place Raoul Dautry — BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://ww.cea.fr 🌏
Courrier électronique: adelaide.tanguy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247345683 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-467953
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.1 ci-dessus. La non-acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement. Modalités de remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. — Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et déchiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. — Candidature par courrier: Le dossier de candidature devra être envoyé en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/Le Ripault DSAT/SG/BACO A l'attention de Madame Adelaide TANGUY « B17-04844 / NE PAS OUVRIR — Acquisition d'une tour de chute » 37260 MONTS En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre dont les horaires d'ouverture sont: Lundi — Vendredi (8h00 à 16h42). L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « B17-04844 / NE PAS OUVRIR — Acquisition d'une tour de chute » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « B17-04844 — Acquisition d'une tour de chute » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation se décompose comme suit: études et conception, fourniture et réalisation, installation et mise en service.
La machine d'essai devra répondre aux spécifications techniques suivantes:
— une structure support et un dispositif de guidage;
— un équipement d'impact modulaire assemblé avec des masses et des impacteurs variables;
— un dispositif de levage;
— un dispositif de largage avec système de sécurité;
— un dispositif anti-rebond pour éviter un second choc après le rebond;
— un massif de réaction;
— les dispositifs de pilotage et les équipements de commande à distance;
— les capteurs et les systèmes d'acquisition de mesures permettant d'enregistrer les mesures de vitesse (à l'impact), de hauteur, de force et d'énergie.
Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Lavoisier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remettre un dossier de candidature contenant:
— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ce formulaire est disponible sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de candidature comprenant:
— Les caractéristiques de la société, statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remettra dans son dossier:
— Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— Un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,
— Une description des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— Les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adelaide Tanguy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.1 ci-dessus.
La non-acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Modalités de remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
— Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et déchiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus
— Candidature par courrier: Le dossier de candidature devra être envoyé en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/Le Ripault
DSAT/SG/BACO
A l'attention de Madame Adelaide TANGUY
« B17-04844 / NE PAS OUVRIR — Acquisition d'une tour de chute »
37260 MONTS
En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre dont les horaires d'ouverture sont: Lundi — Vendredi (8h00 à 16h42).
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « B17-04844 / NE PAS OUVRIR — Acquisition d'une tour de chute » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « B17-04844 — Acquisition d'une tour de chute » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 225-467953 (2017-11-20)
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