Acquisition d'une solution métier de gestion des prestations aux usagers
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres pour une partie des prestations à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
En effet, le présent marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés à l'opérateur économique par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-06
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Avis de marché
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| 2018-05-03
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Avis d'attribution de marché
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