Acquisition d'une chaine chromatographie liquide haute résolution couplée à un spectromètre de masse triple quadripolaire avec module d'extraction en ligne pour LABÉO Frank Duncombe

Informations complémentaires

A- Pièces de la candidature:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sont les suivants:

Soit:

— la lettre de candidature (DC1 — version du 26.10.2016),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la déclaration du candidat (DC2 — version du 26.10.2016).

Ou

— le Document Unique de Marché Européen (DUME), en langue française.

Ainsi que:

— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,

— une liste des moyens,

— attestation d'assurance en responsabilité civile à jour,

— attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31.12.2016,

— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de 6 mois.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— attestation d'assurance en responsabilité civile à jour,

— attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31.12.2016,

— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de 6 mois.

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.

B- Pièces de l'offre:

— l'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement,

— les bordereaux de prix dûment remplis, datés et signés,

— le Cahier des Clauses Particulières daté et signé,

— le mémoire technique stipulé à l'article 2 de la partie technique du CCP.

Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de réclamation, les certificats et attestations demandés.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

De plus, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs, aux pièces de la candidature, qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les candidats devront obligatoirement remplir les bordereaux de prix fournis par le pouvoir adjudicateur sous peine d'irrecevabilité de leur proposition.