Achats de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2017 des épiceries sociales

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de produits alimentaires divers à destination de la fédération française des banques alimentaires (FFBA) en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies recourant aux épiceries sociales. Marché constitué de 14 lots numérotés de 61 à 74. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque › Confitures
• Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque › Purées de fruits
• Huiles animales ou végétales › Huiles végétales
• Légumes en conserve et/ou en boîte › Légumes en boîte › Haricots entiers en boîte
• Poisson pané ou autrement enrobé, en conserve ou en boîte › Thon en conserve
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de bœuf et de veau › Steaks hachés de bœuf
• Riz transformé › Riz à grains longs
• Sucre › Sucre blanc

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: CNES2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338406&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338406&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Date de début: 2017-09-18 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254117
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Livraisons en France Métropolitaine. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4148420.10 EUR 💰
Intitulé du lot: Beurre doux congelé
Numéro du lot: 61
Brève description: Fourniture et livraison de beurre doux congelé.
Valeur estimée hors TVA: 353 992 EUR 💰
Informations complémentaires: Livraisons en France Métropolitaine. Date ultime de livraison: 31.3.2018.
Intitulé du lot: Confiture de fraises
Numéro du lot: 62
Brève description: Fourniture et livraison de confiture de fraises.
Valeur estimée hors TVA: 157 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon requis. Date ultime de livraison :31.3.2018.

Intitulé du lot: Fromage fondu
Numéro du lot: 63
Brève description: Fourniture et livraison de fromage fondu.
Valeur estimée hors TVA: 175 777 EUR 💰
Informations complémentaires:

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon Requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

Intitulé du lot: Haricots verts très fins
Numéro du lot: 64
Brève description: Fourniture et livraison d'haricots verts très fins.
Valeur estimée hors TVA: 231 420 EUR 💰
Intitulé du lot: Huile de tournesol
Numéro du lot: 65
Brève description: Fourniture et livraison d'huile de tournesol.
Valeur estimée hors TVA: 293 192 EUR 💰
Intitulé du lot: Lait demi écrémé UHT
Numéro du lot: 66
Brève description: Fourniture et livraison de lait demi écrémé UHT.
Valeur estimée hors TVA: 825347.10 EUR 💰
Informations complémentaires:

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

Intitulé du lot: Lentilles cuisinées
Numéro du lot: 67
Brève description: Fourniture et livraison de lentilles cuisinées.
Valeur estimée hors TVA: 139 891 EUR 💰
Informations complémentaires:

Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

Intitulé du lot: Pâtes Penne Rigate
Numéro du lot: 68
Brève description: Fourniture et livraison de pâtes Penne Rigate.
Valeur estimée hors TVA: 103 723 EUR 💰
Intitulé du lot: Purée de pommes sans sucre ajouté
Numéro du lot: 69
Brève description: Fourniture et livraison de purée de pommes sans sucre ajouté.
Valeur estimée hors TVA: 108 045 EUR 💰
Intitulé du lot: Raviolis de bœuf
Numéro du lot: 70
Brève description: Fourniture et livraison de raviolis de bœuf.
Valeur estimée hors TVA: 243 417 EUR 💰
Intitulé du lot: Riz long étuvé
Numéro du lot: 71
Brève description: Fourniture et livraison de riz long étuvé.
Valeur estimée hors TVA: 165 846 EUR 💰
Intitulé du lot: Steak haché surgelé de bœuf 15 % m.g
Numéro du lot: 72
Brève description: Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15 % m.g.
Valeur estimée hors TVA: 655 113 EUR 💰
Informations complémentaires: Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Date ultime de livraison: 31.3.2018.
Intitulé du lot: Sucre en morceaux
Numéro du lot: 73
Brève description: Fourniture et livraison de sucre en morceaux.
Valeur estimée hors TVA: 116 193 EUR 💰
Intitulé du lot: Thon entier au naturel
Numéro du lot: 74
Brève description: Fourniture et livraison de thon entier au naturel.
Valeur estimée hors TVA: 579 164 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs

économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur signée du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel global HT et à la part du chiffre d'affaires annuel HT spécifique aux services objet du marché réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DC2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 ou DUME signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de fournitures effectués, indiquant l'année de réalisation, le destinataire public ou privé ou DUME signé et complété aux points IV. — présentation des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché et présentation des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché sur papier libre ou DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence à réaliser les prestations du marché et/ou par des attestations de réalisation émanant de clients privés, public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: FranceAgriMer — SAF unité achats marchés, 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338406&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338406&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai/juin 2017.

En complément au point III.1.3: dans le cas d'une société nouvellement créée, d autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués seront acceptés. Exemples d'éléments à fournir concernant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons, des contrôles mis en œuvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualités des produits). Concernant la gestion environnementale, il s'agit de mesures pouvant être appliquées: en vue d une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc...); L'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d une manière générale de disposer d une politique de gestion des déchets; la mise en œuvre d actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage.les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. L'Imprimé DUME est téléchargeable sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Le dossier de consultation des entreprises est directement accessible à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?

page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338406&orgAcronyme=b4n.…

… Les candidatures offres doivent être déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur support papier soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?

… Le nombre d'échantillons à fournir par le candidat est fixé dans le règlement de la consultation (point 9.1). Lorsque le prix n'est pas le seul critère d'attribution tous les critères de sélection des offres figurent au point 11 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction : — d'un référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, Art L.551-1 et s), — d'un référé contractuel 551-13 et s), — d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-254117 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNES2017ATTRI
Brève description:

Fourniture et livraison de produits alimentaires divers à destination de la Fédération française des banques alimentaires (FFBA) en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies recourant aux épiceries sociales. Marché constitué de 14 lots numérotés de 61 à 74. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2018.

Valeur totale du marché: 4148420.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422921
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254117
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Livraisons en France métropolitaine.

Objet
Champ d'application du marché

Livraisons en France métropolitaine.

Livraisons en France métropolitaine et DOM.

Intitulé du lot: Steak haché surgelé de bœuf 15 % mg
Brève description: Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅
2017-10-11 📅
2017-10-12 📅
2017-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — Service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction: d'un référé contractuel 551-13 et s), d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 205-422921 (2017-10-20)

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Produits alimentaires divers (>20)