Achat et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et traceurs

Conseil général de L'Aube

Achat et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et traceurs.
Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
L'avis implique la passation d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, qui sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, et remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans non reconductibles, à compter du 1.11.2017.
À titre indicatif, les besoins annuels sont estimés à 15 000 (tous types de papiers confondus) ramettes et 40 rouleaux de papier pour traceurs.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 30.9.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 17D0048
Brève description:

Achat et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et traceurs. Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. L'avis implique la passation d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, qui sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, et remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. Durée de l'accord-cadre: 4 ans non reconductibles, à compter du 1.11.2017. À titre indicatif, les besoins annuels sont estimés à 15 000 (tous types de papiers confondus) ramettes et 40 rouleaux de papier pour traceurs. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 30.9.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes: Département de l'Aube / 25 collèges publics départementaux / Lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube / MDPH de l'Aube. Coordonnateur du groupement de commande: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256305
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Ces dates et heures sont données à titre informatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et traceurs.

Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.

L'avis implique la passation d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, qui sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, et remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin.

Durée de l'accord-cadre: 4 ans non reconductibles, à compter du 1.11.2017.

À titre indicatif, les besoins annuels sont estimés à 15 000 (tous types de papiers confondus) ramettes et 40 rouleaux de papier pour traceurs.

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 30.9.2017.

Lieu(x) d'exécution: locaux des membres du groupement: sites du Département de l'Aube (10), collèges publics départementaux, Lycée Gaston Bachelard à Bar-sur-Aube et Maison départementale pour les personnes handicapées (Troyes).

La valeur estimée du besoin couvre toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat, peut être utilisé) contenant:

— l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire);

— l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Déclaration-Candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

En ce qui concerne la capacité économique et financière

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années;

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations;

En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:

— la liste des références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;

— la copie éventuelle de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles;

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire: la copie du ou des jugements,

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de paiement et de financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours. Avance: 5 % du marché subséquent, prix révisables, financement sur le budget propre de chaque membre du groupement de commandes. L'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents n'est pas soumise à d'autres conditions particulières et les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces dates et heures sont données à titre informatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des papiers proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la procédure de gestion des marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et logistiques affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 25 collèges publics départementaux, Lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube / MDPH de l'Aube
Adresse postale: Coordonnateur: Département de l'Aube
Commune postale: Territoire de l'Aube
Pays: Aube 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube (coordonnateur)
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 3.94

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention des documents de la consultation: avant le 31.7.2017 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0048 ou par demande écrite à l'adresse suivante:

Département de l'Aube (coordonnateur) - Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr

Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: le groupement de commandes retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le groupement de commandes ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des marchés du Département.

Unité monétaire retenue par la collectivité: euro.

Forme juridique de l'attributaire: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum le mandataire solidaire.

Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, tél: +33 325 42 52 30 / fax +33 325 42 52 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-256305 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents passé sur procédure d'appel d'offres en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret 2016-360 modifié. Durée: 4 ans non reconductibles.

Valeur totale du marché: 33963.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes Département de l'Aube / 25 collèges publics départementaux / Lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube / MDPH de l'Aube, Coordonnateur du groupement de commande: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451087
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256305
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 06.10.2017. Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube — pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde BP 394 — tel: +33 3 25 42 52 30 — fax +33 + 25 42 52 33.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents passé sur procédure d'appel d'offres en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret 2016-360 modifié.

Durée: 4 ans non reconductibles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur: département de l'Aube
Commune postale: Territoire-de-l'Aube
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 06.10.2017.

Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube — pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi.

Service du département de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde BP 394 — tel: +33 3 25 42 52 30 — fax +33 + 25 42 52 33.

Source: OJS 2017/S 217-451087 (2017-11-09)

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