Achat et livraison de gazole routier raffiné en vrac pour les véhicules du Syndicat Valdem

Synd. mixte collecte de traitement

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence ayant pour objet l'achat et la livraison de gazole routier raffiné en vrac pour l'ensemble des véhicules du syndicat Valdem.
Les montants minimum et maximum de commande en litres au titre de chaque période de validité du marché sont les suivants:
Minimum 130 000 litres,
Maximum 230 000 litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solfa carburants

Qui ?

• Synd. mixte collecte de traitement

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence ayant pour objet l'achat et la livraison de gazole routier raffiné en vrac pour l'ensemble des véhicules du syndicat Valdem. Les montants minimum et maximum de commande en litres au titre de chaque période de validité du marché sont les suivants: Minimum 130 000 litres, Maximum 230 000 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte collecte de traitement
Adresse postale: allée Camille Vallaux, zone artisanale des Hauts des Clos
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics-responsable@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
Fax: +33 254890001 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089460
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum de commande en litres au titre de chaque période de validité du marché sont les suivants: Minimum:130 000 litres Maximum: 230 000 litres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants minimum et maximum de commande en litres au titre de chaque période de validité du marché sont les suivants:

Minimum 130 000 litres,

Maximum 230 000 litres.

Intitulé du lot: Achat et livraison de gazole routier raffiné en vrac pour les véhicules du syndicat Valdem
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de gazole routier en vrac sur le site du syndicat Valdem.

Description du gazole à fournir:

gazole qualité supérieure compatible norme Euro 5 avec réduction de fumée, de la pollution et de la consommation, et gazole grand froid pour la période du 01/11 au 29/02.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire. (1

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum de commande en litres au titre de chaque période de validité du marché sont les suivants:

Minimum:130 000 litres

Maximum: 230 000 litres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1,

— le formulaire DC2

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,

— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Capacité technique et professionnelle:

— toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification du candidat, et notamment les références de moins de trois (3) ans relatives à des prestations de nature et d'importance similaires au marché ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser le marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat Valdem.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410202300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Valdem: M. François
Adresse postale: allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts Le Clos
Courrier électronique: david.francois@valdem.fr 📧
Fax: +33 254890100 📠
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Vendômois: M. Petit
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté de Vendôme
Code postal: 41106
Téléphone: +33 254894277 📞
Courrier électronique: guillaume.petit@territoiresvendomois.fr 📧
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, n

— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31

Source: OJS 2017/S 049-089460 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence ayant pour objet l'achat et la livraison de gazole routier raffiné en vrac pour l'ensemble des véhicules du syndicat Valdem. Les montants minimum et maximum de commande en litres au titre de chaque période de validité du marché sont les suivants: Minimum: 130 000 litres; Maximum: 230 000 litres.

Valeur totale du marché: 1843321.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Collecte de Traitement
Adresse postale: allée Camille Vallaux, Zone Artisanale des Hauts des Clos
Commune postale: Vendome

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225246
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089460
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum de commande en litres au titre de chaque période de validité du marché sont les suivants: Minimum: 130 000 Litres; Maximum: 230 000 litres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Minimum: 130 000 litres;

Maximum: 230 000 litres.

Intitulé du lot: Achat et livraison de gazole routier raffiné en vrac pour les véhicules du Syndicat Valdem
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de gazole routier en vrac sur le site du Syndicat Valdem.

gazole qualité supérieure compatible norme Euro 5 avec réduction de fumée, de la pollution et de la consommation, et gazole grand froid pour la période du 1.11 au 29.2.

Informations complémentaires: Minimum: 130 000 Litres;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 112-225246 (2017-06-09)

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