Achat et installation de bâtiments et tribunes modulaires neufs dans le cadre de l'extension du stade de football des Charmilles à Estrées-Saint-Denis (60)

SAO

Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'achat et la fourniture de bâtiments et tribunes modulaires neufs comprenant: — la préparation, — la demande de permis de construire, — la réalisation des fondations, — la fabrication des équipements, — le transport, la livraison et l'installation des équipements sur le site conformément au permis de construire, — l'installation de chantier sur le site et les raccordements, — les branchements nécessaires au bon fonctionnement des équipements (eaux, électricité, assainissement, etc.), — les essais portant individuellement sur chaque équipement comme indiqué au CCTP, — à l'issue de ce processus, les équipements feront l'objet d'un examen de conformité conformément au CCTP. En cas d'examen satisfaisant, les équipements feront l'objet d'une réception; cette réception correspond à l'admission du CCAG FCS, — le repli et le nettoyage de fin de chantier (prestations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Module creation

Qui ?

• SAO

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2017-87/02-1060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.estreessaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: cservais@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NNOzrroao1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343281
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Alarme anti-intrusion. — Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: Habillage extérieur en panneaux stratifiés. — Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: Faïence murale toute hauteur dans douches. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de vestiaires modulaires.
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture et pose de vestiaires modulaires.
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Alarme anti-intrusion.

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: Habillage extérieur en panneaux stratifiés.

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: Faïence murale toute hauteur dans douches.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

Intitulé du lot: Fourniture et pose d'une tribune de 130 places.
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture et pose d'une tribune de 130 places.
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: 1/ Une lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration du candidat (Dc2 version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. 3/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4/ Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5/ L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3/ Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. 4/ Description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5/ Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Titulaire dispensé de retenue de garantie. Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). Avance fixée à 5 % du montant initial (TTC) du marché accordée selon les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf renonciation expresse des bénéficiaires, et versée sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NNOzrroao1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est la Commune d'Estrées-Saint-Denis. La SAO est son mandataire. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret).

Les fournitures sont livrées dans le délai de 2 mois après obtention du permis de construire pour le lot nº 1 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations, et 3 mois pour le lot nº 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Toutefois, les candidats devront proposer (à l'acte d'engagement valant CCAP) un autre délai qui serait pour eux le délai économique; sachant que le délai de livraison fait partie des critères de sélection. Si le candidat omet de compléter l'acte d'engagement valant CCAP, il lui sera crédité la note de 0 à ce critère. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de: novembre 2017.

Pour chacun des critères énoncés à la rubrique II.2.5:

Les points seront attribués de la façon suivante:

A - sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points selon formule précisée à l'article 5.1 du règlement de consultation.

B - sur le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:

— note descriptive de la solution proposée pour la réalisation du projet sur 35 points.

— fiches techniques des bâtiments modulaires, des matériaux proposés (cloisons, sols et plafonds des pièces courantes et à risques), et des équipements sanitaires, VMC, chauffage, conditionnement d'air et alarme incendie ... Comportant notamment les puissances et les débits sur 15 points.

— un plan synoptique mettant en exergue les déplacements des flux de personnes par nature, et donc la fonctionnalité optimum de l'équipement proposé sur 35 points.

— une note descriptive projetant le cahier des charges d'entretien préventif et curatif de l'équipement sur 15 points.

Note technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique.

C - sur le critère "Délai d'exécution" jugement sur un total de 100 points selon formulée précisée à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Marché confié à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires. Impossibilité de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.

Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier. 2/ Sous format électronique: sur le site de la SAO à l'adresse: http://www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:

— Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

— S'inscrire sur la plate-forme électroniquement,

— Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres:

Modalités d'envoi des propositions sur support papier: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Modalités d'envoi des propositions dématérialisées: se référer à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 167-343281 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-118/02-1060
Brève description:

Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'achat et la fourniture de bâtiments et tribunes modulaires neufs comprenant: - la préparation, - la demande de permis de construire, - la réalisation des fondations, - la fabrication des équipements, - le transport, la livraison et l'installation des équipements sur le site conformément au permis de construire, - l'Installation de chantier sur le site et les raccordements, - les branchements nécessaires au bon fonctionnement des équipements (eaux, électricité, assainissement, etc.), - les essais portant individuellement sur chaque équipement comme indiqué au C.C.T.P., - a l'issue de ce processus, les équipements feront l'objet d'un examen de conformité conformément au C.C.T.P. En cas d'examen satisfaisant, les équipements feront l'objet d'une réception; cette réception correspond à l'admission du c.c.a.g. Fcs, - le repli et le nettoyage de fin de chantier (prestations).

Valeur totale du marché: 431 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S.a.o
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende, bâtiment Hervé Carlier, RDC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514691
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343281
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché du lot nº 1 a été signé le 18.12.2017. Il est consultable à l'adresse suivante: SAO - 36 avenue Salvador Allendé - bâtiment Hervé Carlier - Rdc - 60000 Beauvais. Le lot nº 2 a fait l'objet d'une nouvelle consultation dont la date de remise de l'offre a été fixée au 19.1.2017 avant 12h00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et pose de vestiaires modulaires
Fourniture et pose d'une tribune de 130 places

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 246-514691 (2017-12-20)

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