Achat de produits carnés surgelés ou congelés

CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

Les quantités sont exprimées en kilogrammes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ?

• CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: 17AOL047
Brève description: Les quantités sont exprimées en kilogrammes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404389
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).Le candidat devra fournir des échantillons listés dans le règlement de la consultation avant le 13.11.2017 à 11:00 à l'UCP. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission par voie dématérialisée, merci de veiller à déposer votre acte d'engagement sur notre plateforme de dématérialisation sépare-ment des autres documents afin de permettre une identification de la signature électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 345 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 115 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1

Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouc-Bel-Air.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche; Indication des techniciens ou des organismes techniques,en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement; Indication des mesures de gestion environnementale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le candidat devra compléter l'annexe développement durable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des produits: tendreté
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits: saveur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits: aspect
Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Téléphone: +33 442339272 📞
Fax: +33 442335154 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix — centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés — avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 197-404389 (2017-10-10)

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