Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2017 du fonds européen d'aide aux plus Démunis

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires à des organismes caritatifs en vue de leur distribution au titre de la campagne 2017 du fonds européen d'aide aux personnes les plus démunies. Marché constitué de 5 lots numérotés de 494 à 498. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Poisson pané ou autrement enrobé, en conserve ou en boîte › Thon en conserve
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits à base de pommes de terre › Purée de pommes de terre instantanée
• Volaille fraîche › Dindes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: FEAD 2017-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338430&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338430&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2017-09-18 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251664
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061223
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 755 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Thon entier au naturel
Numéro du lot: 494
Brève description: Fourniture et livraison de thon entier au naturel.
Valeur estimée hors TVA: 511 848 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au fonds européen d'aide aux plus démunis.
Informations complémentaires: Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis.
Intitulé du lot: Raviolis de bœuf
Numéro du lot: 495
Brève description: Fourniture et livraison de raviolis de bœuf.
Valeur estimée hors TVA: 312 796 EUR 💰
Intitulé du lot: Purée de pommes de terre en flocons
Numéro du lot: 496
Brève description: Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons.
Valeur estimée hors TVA: 788 769 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE no 223/2014 du 11.3. 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
Informations complémentaires: Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM. Échantillon requis.
Intitulé du lot: Escalopes de dinde surgelées
Numéro du lot: 497
Brève description: Fourniture et livraison d'escalopes de dinde surgelées.
Valeur estimée hors TVA: 1 309 518 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
Informations complémentaires: Livraisons en France Métropolitaine dont Corse.
Numéro du lot: 498
Valeur estimée hors TVA: 832 737 EUR 💰
Informations complémentaires: Livraisons en France Métropolitaine dont Corse. Échantillon requis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur signée du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel global HT et à la part du chiffre d'affaires HT concernant les fournitures, services spécifiques aux prestations du marché réalisées pour les 3 derniers exercices disponibles via le formulaire DC2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 ou DUME signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de fournitures effectués, indiquant année de réalisation destinataire public ou privé ou DUME signé et complété aux points IV.- présentation des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché et présentation des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché sur papier libre ou DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence à réaliser les prestations du marché et/ou par des attestations de réalisation émanant de clients privés, public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: FranceAgriMer — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338430&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338430&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Campagne FEAD 2018 (décembre 2017 — février 2018).

En complément au point III.1.3: dans le cas d une société nouvellement créée, d autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués seront acceptés. Exemples d'éléments à fournir concernant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons, des contrôles mis en œuvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualités des produits). Concernant la gestion environnementale, il s'agit de mesures pouvant être appliquées: en vue d une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc...); l'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d une manière générale de disposer d une politique de gestion des déchets; la mise en œuvre d actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage.les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. L'imprimé DUME est téléchargeable sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Le dossier de consultation des entreprises est directement accessible à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=338430&orgacronyme=b4n. Les candidatures /Offres doivent être déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur support papier soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=338430&orgacronyme=b4n. Le nombre d'échantillons à fournir par le candidat est fixé dans le règlement de la consultation (point 9.1).lorsque le prix n'est pas le seul critère d'attribution tous les critères de sélection des offres figurent au point 11 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction :- d'un référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,Art L.551-1 et s) — d'un référé contractuel 551-13 et s), d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-251664 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FEAD 2017-1ATTRI
Valeur totale du marché: 3 755 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422770
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251664
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Livraisons en France Métropolitaine.

Objet
Champ d'application du marché

Livraisons en France Métropolitaine.

Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
2017-10-12 📅
2017-10-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés

Référence
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction :- d'un référé contractuel 551-13 et s), d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 205-422770 (2017-10-20)

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