Achat de prestations de gestion des DT, DICT et ATU (prestations de gestion et d'assistance informatisées)

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La présente consultation concerne l'achat de prestations de gestion et d'assistance des DT, DICT et ATU.
Le présent marché concerne la gestion et l'assistance informatisées des services de Limoges Métropole et de la Ville de Limoges afin de réaliser de manière automatisée le traitement et le suivi des DT, DICT et ATU pour l'ensemble de leurs concessionnaires.
Les prestations objet de cet accord-cadre seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sogelink

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Numéro de référence: AOO-2017-108
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de prestations de gestion et d'assistance des DT, DICT et ATU. Le présent marché concerne la gestion et l'assistance informatisées des services de Limoges Métropole et de la Ville de Limoges afin de réaliser de manière automatisée le traitement et le suivi des DT, DICT et ATU pour l'ensemble de leurs concessionnaires. Les prestations objet de cet accord-cadre seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312822
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum. Critères et sous-critères de jugement des offres: 1) Prix des prestations (40 %). 2) Valeur technique (60 %). 2.1 Prise en compte des enjeux (10 %). 2.2 Couverture des fonctionnalités (30 %). 2.3 Capacité à rendre le service attendu (30 %). 2.4 Intégration SI (25 %). 2.5 Prise en compte du mode projet (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de prestations de gestion et d'assistance des DT, DICT et ATU.

Le présent marché concerne la gestion et l'assistance informatisées des services de Limoges Métropole et de la Ville de Limoges afin de réaliser de manière automatisée le traitement et le suivi des DT, DICT et ATU pour l'ensemble de leurs concessionnaires.

Les prestations objet de cet accord-cadre seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges.

La présente consultation concerne l'achat de prestations de gestion des DT, DICT et ATU.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum.

Critères et sous-critères de jugement des offres:

1) Prix des prestations (40 %).

2) Valeur technique (60 %).

2.1 Prise en compte des enjeux (10 %).

2.2 Couverture des fonctionnalités (30 %).

2.3 Capacité à rendre le service attendu (30 %).

2.4 Intégration SI (25 %).

2.5 Prise en compte du mode projet (5 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et de la Ville de Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) éventuellement datée et signée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Leur exécution est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au DC2),

— convention avec l'institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Le dossier de consultation des entreprises est à demander à Limoges Métropole

Service achats et marchés publics

19 rue Bernard Palissy, 87031 Limoges.

Fax: +33 555457864

ou téléchargeable à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution.

Les plis devront être transmis uniquement par voie électronique par le biais de la plateforme électronique: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

La transmission des plis par voie postale, télécopie ou courriel est interdite.

Renseignements:

— administratifs: service achats et marchés publics: fax: +33 555457864.

— techniques: direction des systèmes d'information: fax: +33 555456446.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 151-312822 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la gestion et l'assistance informatisées des services de Limoges Métropole et de la Ville de Limoges afin de réaliser de manière automatisée le traitement et le suivi des dt, dict et ATU pour l'ensemble de leurs concessionnaires. Les prestations seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention constitutive de groupement de commandes (Ccgc) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'Agl Limoges métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520142
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312822
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Sous-Critères du critère «Valeur technique»: — prise en compte des enjeux (adaptabilité aux utilisateurs et à l'évolution organisationnelle): 10 %, — couverture des fonctionnalités (respect de la réglementation, interface exploitant et déclarant, accessibilité de l'interface): 30 %, — capacité à rendre le service attendu: 30 %, — intégration SI (passerelles avec applications tierces): 25 %, — prise en compte du mode projet: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention constitutive de groupement de commandes (Ccgc) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges.

Le marché concerne la gestion et l'assistance informatisées des services de Limoges métropole et de la ville de Limoges afin de réaliser de manière automatisée le traitement et le suivi des dt, dict et ATU pour l'ensemble de leurs concessionnaires.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Contact
Point de contact: Pôle Ressources / DAJCP / Service Achats et Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Sous-Critères du critère «Valeur technique»:

— prise en compte des enjeux (adaptabilité aux utilisateurs et à l'évolution organisationnelle): 10 %,

— couverture des fonctionnalités (respect de la réglementation, interface exploitant et déclarant, accessibilité de l'interface): 30 %,

— capacité à rendre le service attendu: 30 %,

— intégration SI (passerelles avec applications tierces): 25 %,

— prise en compte du mode projet: 5 %.

Source: OJS 2017/S 247-520142 (2017-12-21)

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