Achat de prestations d'interventions sur temps scolaire et périscolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires

Ville de Garges-lès-Gonesse

Achat de prestations d'interventions sur temps scolaire et périscolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 17S0023
Brève description:

Achat de prestations d'interventions sur temps scolaire et périscolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d9a18ylvLj&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d9a18ylvLj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202512
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Ce marché fait partie du dispositif (marché public simplifié). Plus de renseignement dans le règlement de la consultation et sur le site http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/pardes- simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie Quel que soit le lot, le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Langue française
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidats devront proposer la mise en œuvre des activités permettant aux enfants de développer leurs connaissances en termes de vocabulaire, de grammaire, d'orthographe, ..., sous forme écrite et/ou orale. Il est attendu la mise en place d'activités ludiques permettant l'exercice et le développement de l'intérêt de l'enfant pour la lecture, l'écriture, l'expression orale, l'utilisation d'outils, la prise de parole, la participation aux débats, .

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Langues étrangères
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les activités proposées par les candidats devront permettre aux enfants, sous des formes ludiques et interactives, de pratiquer une langue étrangère, autour d'activités de compréhension orale, d'expression orale, d'interaction orale, de compréhension écrite et d'expression écrite. L'Atelier devra favoriser le déroulement d'activités ludiques dans une langue étrangère. Les candidats sont invités à privilégier l'anglais et les langues dominantes dans le monde (espagnol, allemand, chinois, arabe, ...). Au-Delà des aspects linguistiques, les candidats sont invités à proposer des activités favorisant la sensibilisation aux différences et à la diversité culturelle.

Intitulé du lot: Activités scientifiques, techniques et informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sous des formes concrètes et pratiques, les activités doivent permettre aux enfants de comprendre le monde qui les entoure et leur environnement quotidien A travers des pratiques d'observation, de questionnement, de manipulation et d'expérimentation, les activités doivent favoriser le sens de l'observation, la curiosité, l'esprit critique, l'intérêt pour le progrès scientifique et technique, les implications éthiques, la connaissance et le respect des règles de sécurité, la responsabilité face à l'environnement et la santé. Les activités proposées pourront également traiter de l'apprentissage des capacités nécessaires à l'usage des technologies de l'information et de la communication ), tout en permettant la prise de conscience de la nécessité d'une approche critique, réfléchie et responsable dans l'usage des outils interactifs.

Intitulé du lot: Compétences citoyennes, civiques et sociales
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les activités proposées devront favoriser l'apprentissage par les enfants des connaissances et attitudes nécessaires à la vie en société et au rôle de citoyen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Garges-lès-Gonesse.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères jugement offres (commun aux 4 lots) Valeur technique (60) Prix des prestations (40).

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour chaque le, le Pouvoir Adjudicateur (Pa) retiendra 4 titulaires max. Le PA se réserve la possibilité de négocier dans la limite des 4 premiers candidats issus d'un classement. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: M. Maurice Lefevre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait partie du dispositif (marché public simplifié). Plus de renseignement dans le règlement de la

consultation et sur le site http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/pardes-

simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie

Quel que soit le lot, le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.

Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.

Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du Code de Justice Administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).

Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4.4.2014, req. n° 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2017/S 101-202512 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017.000
Brève description:

Achat de prestations d'interventions sur temps scolaire et périscolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014452
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-202512
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Accords-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum. Chaque marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Langue étrangère
Brève description:

Langue étrangère

Langue française

Intitulé du lot: Activités scientifiques techniques informatiques
Brève description:

Activités scientifiques techniques informatiques

Compétences citoyennes, civiques et sociales

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Garges-Lès-Gonesse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.

Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative (CJA)).

En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. nº 358994).

Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 130173439 📠
Source: OJS 2018/S 008-014452 (2018-01-10)

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