1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations d'interventions sur temps scolaire et périscolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires.
17S0023”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Achat de prestations d'interventions sur temps scolaire et périscolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langue française
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Garges-lès-Gonesse.
Description du marché:
“Les candidats devront proposer la mise en œuvre des activités permettant aux enfants de développer leurs connaissances en termes de vocabulaire, de...”
Description du marché
Les candidats devront proposer la mise en œuvre des activités permettant aux enfants de développer leurs connaissances en termes de vocabulaire, de grammaire, d'orthographe, ..., sous forme écrite et/ou orale. Il est attendu la mise en place d'activités ludiques permettant l'exercice et le développement de l'intérêt de l'enfant pour la lecture, l'écriture, l'expression orale, l'utilisation d'outils, la prise de parole, la participation aux débats, .
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langues étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les activités proposées par les candidats devront permettre aux enfants, sous des formes ludiques et interactives, de pratiquer une langue étrangère, autour...”
Description du marché
Les activités proposées par les candidats devront permettre aux enfants, sous des formes ludiques et interactives, de pratiquer une langue étrangère, autour d'activités de compréhension orale, d'expression orale, d'interaction orale, de compréhension écrite et d'expression écrite. L'Atelier devra favoriser le déroulement d'activités ludiques dans une langue étrangère. Les candidats sont invités à privilégier l'anglais et les langues dominantes dans le monde (espagnol, allemand, chinois, arabe, ...). Au-Delà des aspects linguistiques, les candidats sont invités à proposer des activités favorisant la sensibilisation aux différences et à la diversité culturelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activités scientifiques, techniques et informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sous des formes concrètes et pratiques, les activités doivent permettre aux enfants de comprendre le monde qui les entoure et leur environnement quotidien A...”
Description du marché
Sous des formes concrètes et pratiques, les activités doivent permettre aux enfants de comprendre le monde qui les entoure et leur environnement quotidien A travers des pratiques d'observation, de questionnement, de manipulation et d'expérimentation, les activités doivent favoriser le sens de l'observation, la curiosité, l'esprit critique, l'intérêt pour le progrès scientifique et technique, les implications éthiques, la connaissance et le respect des règles de sécurité, la responsabilité face à l'environnement et la santé. Les activités proposées pourront également traiter de l'apprentissage des capacités nécessaires à l'usage des technologies de l'information et de la communication ), tout en permettant la prise de conscience de la nécessité d'une approche critique, réfléchie et responsable dans l'usage des outils interactifs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compétences citoyennes, civiques et sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les activités proposées devront favoriser l'apprentissage par les enfants des connaissances et attitudes nécessaires à la vie en société et au rôle de citoyen.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères jugement offres (commun aux 4 lots) Valeur technique (60) Prix des prestations (40).
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères jugement offres (commun aux 4 lots) Valeur technique (60) Prix des prestations (40).
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour chaque le, le Pouvoir Adjudicateur (Pa) retiendra 4 titulaires max. Le PA se réserve la possibilité de négocier dans la limite des 4 premiers candidats issus d'un classement. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Ce marché fait partie du dispositif (marché public simplifié). Plus de renseignement dans le règlement de la
consultation et sur le site...”
Ce marché fait partie du dispositif (marché public simplifié). Plus de renseignement dans le règlement de la
consultation et sur le site http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/pardes-
simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie
Quel que soit le lot, le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 130173439 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.
Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du Code de Justice Administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).
Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4.4.2014, req. n° 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2017/S 101-202512 (2017-05-22)