Achat de pneumatiques VL et VUL destinés à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport public de voyageurs et prestations et accessoires complémentaires

Centrale d'achat du transport public

Accord-cadre relatif à l'acquisition de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires légers d'entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport public de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 2017-14
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'acquisition de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires légers d'entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport public de voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-399006
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de pneumatiques pour VL/VUL destinés à la Régie Départementale des Transports de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre d'achat de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers destinés à la RDTHV.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2018, renouvelable 2 fois 1 an. La reconduction est tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, le titulaire est informé 2 mois avant l'échéance par lettre recommandée avec avis de réception. Le titulaire ne pourra s'y opposer et prétendre à quelque indemnisation.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est annuelle.
Intitulé du lot: Achat de pneumatiques pour VL/VUL destinés à TISSEO
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre d'achat de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers destinés à TISSEO.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 25.2.2018, renouvelable 2 fois 1 an. La reconduction est tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, le Titulaire est informé 2 mois avant l'échéance par lettre recommandée avec avis de réception. Le titulaire ne pourra s'y opposer et prétendre à quelque indemnisation.

Intitulé du lot: Achat de pneumatiques pour VL/VUL destinés à la Régie Départementale des transports de l'Ain
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre d'achat de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers destinés à la Régie Départementale des transports de l'Ain.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de commandes de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé:

1. Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;

2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2; 1. Et 2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

3. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupe. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Scheurer
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché public.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature (et par la suite leur offre), sous plis fermés, portant les mentions «Marché public 2017-14 acquisition de pneus VL/VUL — ne pas ouvrir».

Chaque pli devra être remis contre récépissé à la CATP, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris (ouverture jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en CA de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.

La signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublic.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt des candidatures/des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 194-399006 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre relatif à l'acquisition de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires légers d'entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport public de voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094762
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-399006
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de pneumatiques pour VL/VUL destinés à la régie départementale des transports de l'Ain
Brève description:

Accord-cadre d'achat de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers destinés à la régie départementale des transports de l'Ain.

Intitulé du lot: Achat de pneumatiques pour Vl/Vul destinés à la régie départementale des transports de la Haute-Vienne
Achat de pneumatiques pour VL/VUL detinés à Tisseo
Brève description:

Accord-cadre d'achat de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers destinés à Tisseo.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
Nom: Taquipneu
Adresse postale: chemin de la Fontaine SAS
Commune postale: Montauban
Code postal: 82004
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅
Nom: Metifiot
Adresse postale: 17-19 rue Jean-Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Pays: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d''achat du transport public
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2018/S 043-094762 (2018-02-28)

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