Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2018 (ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2018) au 31.12.2018. l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 7D00047010
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2018 (ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2018) au 31.12.2018.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2018 (ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2018) au 31.12.2018.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment📦
Code CPV supplémentaire: Bois📦 Matériaux de bâtiment📦 Peintures📦 Agrégats📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200855
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 60 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2018 (ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2018) au 31.12.2018.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2018 (ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2018) au 31.12.2018.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Intitulé du lot: Bois et dérivés
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations sont détaillées dans le BPU.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Accord-Cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lasures, fournitures et produits pour l'agencement intérieur
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est de 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Peintures bâtiment
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est de 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Verres et dérivés
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est de 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériaux, produits et fournitures pour la construction et le bâtiment
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agrégats divers
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1° du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:
— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique.
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2021, sinon nouvel avis en 2018, 2019 ou 2020.
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-200855 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i. 1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2018 (ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2018) au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i. 1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2018 (ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2018) au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montpellier
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112832
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200855
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier cedex 2, tél + 33 4 67 34 87 63, fax + 33 4 99 06 06 85.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier cedex 2, tél + 33 4 67 34 87 63, fax + 33 4 99 06 06 85.
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Bois et dérivés.
Description des options:
Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Brève description:
Lasures, fournitures et produits pour l'agencement intérieur.
Peintures bâtiment.
Verres et dérivés.
Matériaux, produits et fournitures pour la construction et le bâtiment.
Agrégats divers.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅
Source: OJS 2018/S 051-112832 (2018-03-13)