Achat de fournitures électriques pour la ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers batiments de la ville de Clermont-Ferrand.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allbatteries
• CGE distribution

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: 17cf-F04
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers batiments de la ville de Clermont-Ferrand. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388694
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Montant minimum 37 500.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers batiments de la ville de Clermont-Ferrand.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lampes, luminaires et accessoires pour le batiment
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de lampes, luminaires et accessoires pour le bâtiment.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera à compter du 04 mars 2018 pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Montant minimum 37 500.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Fournitures courantes pour les installations électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures courantes pour les installations électriques.
Informations complémentaires:

Montant minimum 66 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Piles, accumulateurs, chargeurs, torches et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de piles, accumulateurs, chargeurs, torches et accessoires.
Informations complémentaires:

Montant minimum 2 500.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire Dc1 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2);

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de financements: Fonds propres

groupement solidaire.

Conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Le titulaire s'engage à reprendre toutes les fournitures usagées quelque que soit le lot. Il devra fournir pendant toute la durée du marchéles cartons relatifs aux fournitures usagées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Non public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ -

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)

Téléchargés: http://www.marches-publics.info/Acheteur/VCF

Si vous ne pouvez pas télécharger les documents, demandez les par voie postale à:

Clermont Auvergne Métropole

Direction de l'action juridique et des achats

service de la commande publique

pôle conseils et achats

64-66, avenue de l'union Soviétique BP 231

63007 Clermont-Ferrand

Cedex 1

mail: http://www.marches-publics.info/Acheteur/VCF

ADRESSE ou les plis doivent etre Transmis

Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) — direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique — pôle Conseils/Achats, 5éme étage — (modalités dans Rc).

Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/Acheteur/VCF, voir modalités dans le Rc)

Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-16h — 5ème étage

renseignements

adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

clermont Auvergne Métropole

Service Commande Publique

Pôle Conseils/Achats

Caroline Faucher

Tél: 04 73 98 36 53

mail: www.marches-publics.info/Acheteur/VCF

Date limite de dépôt des questions: Vendredi 27 octobre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 190-388694 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102981
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388694
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Montant minimum 37 500 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lampes, luminaires et accessoires pour le bâtiment
Informations complémentaires:

Montant minimum 37 500 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Montant minimum 66 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Montant minimum 2 500 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2018/S 047-102981 (2018-03-06)

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