Achat de denrées alimentaires et de boissons pour la commune de saint-joseph — année 2018

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-01 Avis de marché
2018-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 17.AO.
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1— La Réunion
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348292
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Ii.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 622 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Petits fours salés surgelés»
Numéro du lot: 1
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 500 euro ht et un montant maximum de 4 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1er janvier 2019, soit le 1er janvier 2020, soit le 1er janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Informations complémentaires:
Ii.2.7) Durée du marché:
le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018.
Intitulé du lot: « Pains et viennoiseries surgelés »
Numéro du lot: 2
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000 euro ht et un montant maximum de 12 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Pâtes pré-cuites »
Numéro du lot: 3
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 4 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: « Pulpes d'ananas »
Numéro du lot: 4
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 4 000 euro ht et un montant maximum de 15 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Viandes de lapin surgelées sans os »
Numéro du lot: 5
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000 euro ht et un montant maximum de 20 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Petits fours salés »
Numéro du lot: 6
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 6 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Yaourts »
Numéro du lot: 7
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 40 000 euro ht et un montant maximum de 160 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Viennoiserie emballées individuelles »
Numéro du lot: 8
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000 euro ht et un montant maximum de 20 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: « Eau minérale »
Numéro du lot: 9
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000 euro ht et un montant maximum de 33 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Viandes de porc élaborées »
Numéro du lot: 10
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 8 000 euro ht et un montant maximum de 30 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Saucisses pur porc »
Numéro du lot: 11
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 6 000 euro ht et un montant maximum de 20 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: « Boissons alcoolisées »
Numéro du lot: 12
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000 euro ht et un montant maximum de 10 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Jus 100 % fruits »
Numéro du lot: 13
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000 euro ht et un montant maximum de 60 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Biscuiterie »
Numéro du lot: 14
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 30 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: « Germes de soja»
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: « Chou de vacoa et chou de palmiste »
Numéro du lot: 16
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 euro ht et un montant maximum de 4 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: « Légumes frais »
Numéro du lot: 17
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 20 000 euro ht et un montant maximum de 70 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Fruits frais »
Numéro du lot: 18
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 10 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: « Bananes »
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: « Produits surgelés à base de pomme de terre »
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: «Viandes de cerfs surgelées »
Numéro du lot: 21
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000 euro ht et un montant maximum de 25 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Purée de fruits 100 % en gourde »
Numéro du lot: 22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (nom): - Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat)
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018, soit Août/Septembre 2019, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
(Suite)
I.2) Procédure conjointe: Sans objet.
Ii.1.2) Code CPV principal: Descripteur principal :15800000-6
Ii.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Code CPV principal: 15000000-8
ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Pour les lots no 2 et 9
— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) — pondération: 55 % (soit 55 points);
— prix — pondération: 45 % (soit 45 points).
Pour les lots no 1, 3 à 8, 10 à 16 et 20 à 22:
— qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) — pondération: 55 % (soit 55 points);
Pour les lots no 17, 18 et 19:
— prix — pondération: 100 % (soit 100 points).
Iii.1.2) Capacité économique et financière et Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle: (*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
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Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.
Iv.1.1) Type de procédure:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: Accord-Cadre avec un seul opérateur pour
Chaque lot.
Iv.2.7 Modalité d'ouverture des offres Date: 05/10/2017 à 14:00 (date et heure prévisionnelles)
vi.3) Informations complémentaires:
modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 Gmt.
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Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.1.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2017/S 170-348292 (2017-09-01)
Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17.AO.017
Valeur totale du marché: 622 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119256
Se réfère à l'avis: 2017/S 170-348292
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : — prix - pondération 100 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: " Petits fours salés surgelés"
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 500 euro ht et un montant maximum de 4 000 euro (H.T.).
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Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit le 1er janvier 2019, soit le 1er janvier 2020, soit le 1er janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Intitulé du lot: " Pains et viennoiseries surgelés "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000 euro ht et un montant maximum de 12 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Pâtes pré-cuites "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 4 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Pulpes d'ananas "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 4 000 euro ht et un montant maximum de 15 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Viandes de lapin surgelées sans os "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000 euro ht et un montant maximum de 20 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Petits fours salés "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 6 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Yaourts "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 40 000 euro ht et un montant maximum de 160 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Intitulé du lot: " Viennoiserie emballées individuelles "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000 euro ht et un montant maximum de 20 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Eau minérale "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000 euro ht et un montant maximum de 33 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Viandes de porc élaborées "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 8 000 euro ht et un montant maximum de 30 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Saucisses pur porc "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 6 000 euro ht et un montant maximum de 20 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Boissons alcoolisées "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000 euro ht et un montant maximum de 10 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Jus 100 % fruits "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000 euro ht et un montant maximum de 60 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Biscuiterie "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 30 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Germes de soja"
" Chou de vacoa et chou de palmiste "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 euro ht et un montant maximum de 4 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Légumes frais "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 20 000 euro ht et un montant maximum de 70 000 euro (H.T.).
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Informations complémentaires:
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
— prix - pondération 100 %.
Intitulé du lot: " Fruits frais "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 10 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Bananes "
" Produits surgelés à base de pomme de terre "
"Viandes de cerfs surgelées "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000 euro ht et un montant maximum de 25 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: " Purée de fruits 100 % en gourde "

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Pour les lots nº 2 et 9.
— valeur technique — pondération : 55 %,
— prix — pondération : 45 %.
Pour les lots nº 1, 3 à 8, 10 à 16 et 20 à 22:
— qualité organoleptique — pondération : 55 %,
Pour les lots nº 17, 18 et 19:
— prix — pondération : 100 %.
Soit une note totale de 100 points maximum.
Montants mini/maxi :
Lot nº 1 : Minimum: 1 500 EUR / Maximum: 4 000 EUR;
Lot nº 2 : Minimum: 3 000 EUR / Maximum: 12 000 EUR;
Lot nº 3: Minimum: 2 000 EUR / Maximum: 4 000 EUR;
Lot nº 4: Minimum: 4 000 EUR / Maximum: 15 000 EUR;
Lot nº 5: Minimum: 10 000 EUR / Maximum: 20 000 EUR;
Lot nº 7: Minimum: 40 000 EUR / Maximum: 160 000 EUR;
Lot nº 8: Minimum: 3 000 EUR / Maximum: 20 000 EUR;
Lot nº 9: Minimum: 10 000 EUR / Maximum: 33 000 EUR;
Lot nº 13: Minimum: 10 000 EUR / Maximum: 60 000 EUR;
Lot nº 14: Minimum: 2 000 EUR / Maximum: 30 000 EUR;
Lot nº 15: Minimum: 3 000 EUR / Maximum: 10 000 EUR;
Lot nº 16: Minimum: 1 000 EUR / Maximum: 4 000 EUR;
Lot nº 18 : Minimum: 2 000 EUR / Maximum: 10 000 EUR;
Lot nº 19: Minimum: 4 000 EUR / Maximum: 15 000 EUR;
Lot nº 20: Minimum: 1 000 EUR / Maximum: 4 000 EUR;
Lot nº 21: Minimum: 5 000 EUR / Maximum: 25 000 EUR;
Lot nº 22: Minimum: 10 000 EUR / Maximum: 60 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 054-119256 (2018-03-16)
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