Achat d'une Table X-Hutch / Systèmes de positionnement

Centre national de la recherche scientifique

La présente consultation a pour objet l'achat d'un ensemble nommé Table 2. Celui-ci est composé de 4 ensembles indissociables:
— un «Plateau en granit »: servant de référence,
— un «Hexapode Mono.»: support pour régler la position d'un Monochromateur dans le faisceau,
— un «Hexapode Ech.»: support pour mettre en position des échantillons de manière discrète ou continue,
— un «Système Gonio.»: ensemble de supports permettant le suivi du faisceau et l'analyse des échantillons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-19 Avis de marché
2018-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Numéro de référence: 17018-LAL-TABLEX
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat d'un ensemble nommé Table 2. Celui-ci est composé de 4 ensembles indissociables: — un «Plateau en granit »: servant de référence, — un «Hexapode Mono.»: support pour régler la position d'un Monochromateur dans le faisceau, — un «Hexapode Ech.»: support pour mettre en position des échantillons de manière discrète ou continue, — un «Système Gonio.»: ensemble de supports permettant le suivi du faisceau et l'analyse des échantillons.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823378 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2019-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417794
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le critère n° 1 valeur technique sera évaluée selon les critères du CRT (Cadre de réponse technique). Le critère n° 3 SAV sera évalué selon les propositions que le candidat transmettra pour exécuter les conditions et le délai d'intervention dans le cadre de la garantie.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat d'un ensemble nommé Table 2. Celui-ci est composé de 4 ensembles indissociables:
— un «Plateau en granit »: servant de référence,
— un «Hexapode Mono.»: support pour régler la position d'un Monochromateur dans le faisceau,
— un «Hexapode Ech.»: support pour mettre en position des échantillons de manière discrète ou continue,
— un «Système Gonio.»: ensemble de supports permettant le suivi du faisceau et l'analyse des échantillons.
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Brève description: — un «Plateau en granit»: servant de référence,
Informations complémentaires:
Le critère n° 1 valeur technique sera évaluée selon les critères du CRT (Cadre de réponse technique).
Le critère n° 3 SAV sera évalué selon les propositions que le candidat transmettra pour exécuter les conditions et le délai d'intervention dans le cadre de la garantie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS — Laboratoire de l'accélérateur Linéaire — campus universitaire — bâtiment 200 — 91440 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux accord-cadres publics. (sauf si information communiquée sur le DC1).
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( sauf si informations communiquées sur le DC2),
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance pourra être versée dès lors que le seuil minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution soit supérieur à 2 mois, conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Son montant sera égal à 30 % du montant TTC du marché. Elle sera versée dans le mois qui suit la notification du marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Le règlement de l'accord-cadre sera effectué selon les modalités suivantes:
— 70 % du seuil mini après les tests de recettes usine validé par le LAL,
— 30 % du seuil mini du matériel à l'admission sur PV.
Le rgt de la période de stockage, se fera mensuellement à terme échu.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Conditions SAV
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Séverine Lebouvier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr, les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Sud / Pôle achats — bâtiment 10 B — avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de Séverine Lebouvier + appel d'offre pour l'achat d'une Table X-Hutch / Systèmes de positionnement. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret, d'examiner les offres avant les candidatures.
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Pas de visite de site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 203-417794 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’achat d’un ensemble nommé table 2. Celui-ci est composé de 4 ensembles indissociables: — 1 «Plateau en granit» servant de référence, — 1 «Hexapode Mono.»: support pour régler la position d’un Monochromateur dans le faisceau, — 1 « Hexapode Ech.»: support pour mettre en position des échantillons de manière discrète ou continue, — 1 «Système Gonio.»: ensemble de supports permettant le suivi du faisceau et l’analyse des échantillons.
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Valeur totale du marché: 409 874 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087286
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417794
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le critère nº 1: valeur technique sera évaluée selon les critères du CRT (cadre de réponse technique). Le critère nº 3: SAV sera évalué selon les propositions que le candidat transmettra pour exécuter les conditions et le délai d’intervention dans le cadre de la garantie.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’achat d’un ensemble nommé table 2. Celui-ci est composé de 4 ensembles indissociables:
— 1 «Plateau en granit» servant de référence,
— 1 «Hexapode Mono.»: support pour régler la position d’un Monochromateur dans le faisceau,
— 1 « Hexapode Ech.»: support pour mettre en position des échantillons de manière discrète ou continue,
— 1 «Système Gonio.»: ensemble de supports permettant le suivi du faisceau et l’analyse des échantillons.
— 1 «Hexapode Ech.»: support pour mettre en position des échantillons de manière discrète ou continue,
Informations complémentaires:
Le critère nº 1: valeur technique sera évaluée selon les critères du CRT (cadre de réponse technique).
Le critère nº 3: SAV sera évalué selon les propositions que le candidat transmettra pour exécuter les conditions et le délai d’intervention dans le cadre de la garantie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS – Laboratoire de l’accélérateur linéaire – campus universitaire — bâtiment 200 – 91440 Orsay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — délégation Ile-de-France Sud/ pôle achats — bâtiment 10B — avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Séverine Lebouvier + appel d’offre pour l’achat d’une table X-HUTCH / systèmes de positionnement.
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Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative à la suspension de l'exécution du contrat.».
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 12.2.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 13.2.2018.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.».
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Source: OJS 2018/S 040-087286 (2018-02-26)
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