Achat d'extracteurs d'adn, de réactifs et consommables et prestations associés, destinés aux laboratoires d'histocomptabilité et d'immuno-hématologie érythrocytaire

Établissement Français du Sang

Le marché public comporte cinq postes: no1 Achat d'extracteurs d'adn neufs, no 2 Maintenance des extracteurs, no 3 Formation de niveau 2 et 3 (PSE facultative), no 4 Achat de réactifs associés, no5 Achat de consommables associés. Le marché public constituera un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté suivant émission de à bons de commande, avec des engagement mini/maxi en quantités sur 48 mois uniquement pour le poste 1: Mini. : 3 /Maxi :4. Le marché public sera traité à prix unitaires fermes non révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-28 Avis de marché
2017-12-20 Informations complémentaires
2018-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: AURA17036
Brève description:
Le marché public comporte cinq postes: no1 Achat d'extracteurs d'adn neufs, no 2 Maintenance des extracteurs, no 3 Formation de niveau 2 et 3 (PSE facultative), no 4 Achat de réactifs associés, no5 Achat de consommables associés. Le marché public constituera un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté suivant émission de à bons de commande, avec des engagement mini/maxi en quantités sur 48 mois uniquement pour le poste 1: Mini. : 3 /Maxi :4. Le marché public sera traité à prix unitaires fermes non révisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus — CS 20617
Code postal: 69153
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479027
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Dans le cadre de la passation puis de l'exécution du marché, la langue utilisée est le français; l'anglais est admis pour la documentation technique à l'exception du manuel technique avec les schémas fonctionnels et électriques. Les sous-cirètres techniques d'analyse des offres sont les suivants: Qualité de l'extraction 20 % ; Préanalytique de l'echantillon 20 % ; Qualité de l'automate 15 %. Dans le cadre de l'analyse technique une démonstration et un essai de l'extracteur d'adn proposé dans l'offre sont demandés. Le candidat sera tenu de procéder, à la démonstration du matériel sur un des trois sites suivants: Décines, Groupement hospitalier Est ou Grenoble. A l'issue de la démonstration, le matériel sera maintenu sur site, mis à disposition des utilisateurs en vue de tests, pendant une durée de 4 semaines. Le candidat sera informé de la date et de l'heure et du site de démonstration et des tests, à l'issue du dépouillement de sa proposition, de l'admission des pièces de candidatures. Date prévisionnelle de transmission des demandes de démonstration et de mise à disposition du matériel en vue de tests: 10 janvier 2018. Période prévisionnelle des tests: semaine 4 à 7 (année 2018). A l'issue de l'essai, le candidat sera invité à récuperer son matériel sur site. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des plis: par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation: par téléphone: 01.76.64.74.07, de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal, à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes — a l'attention du service juridique 111 rue Elisée Reclus CS 20617 69153 DECINES Cedex; Courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr. Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal, à l'adresse indiquée en début d'annonce. Les candidats adressent leur demande le 22 décembre 2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'Efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 27 décembre 2017 au plus tard.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Equipements (poste no 1) devront être livrés dans un délai maximal de 8 semaines à dater de la réception du bon de commande. L'Ensemble devra être mis en route dans le délai maximal d'1 semaine après la réception du matériel sur le site d'installation. Le candidat est invité à chiffrer et à proposer dans son offre les prestations de formation de niveau 2 et 3 au titre de prestations supplémentaires éventuelles facultatives (poste no 3).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs.
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Description des options: Marché public reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de Saint-Etienne Bellevue, de Décines, Groupement hospitalier Est, de Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
2.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principales livraisons et prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée et le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à la réglementation. Les extracteurs pourront être livrés et installés, les opérations de maintenance, et de formation (Pse) effectués in situ, suivant sur les sites suivants de l'efs: -Site de Décines: 54 rue Vaucanson, ZAC des Pivolles 69150 Décines-Charpieu; -Site Groupement hospitalier Est: 28 avenue du doyen Lépine, 69677 Bron Cedex; -Site de Grenoble: 29, Avenue du Maquis du Grésivaudan, BP 35, 38701 La Tronche; -Site de Saint-Etienne Bellevue: 25 Boulevard Pasteur 42023 Saint-Etienne. Les réactifs et consommables seront à livrer sur le site de Décines précité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Docteur Dominique Legrand, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre de la passation puis de l'exécution du marché, la langue utilisée est le français; l'anglais est admis pour la documentation technique à l'exception du manuel technique avec les schémas fonctionnels et électriques. Les sous-cirètres techniques d'analyse des offres sont les suivants: Qualité de l'extraction 20 % ; Préanalytique de l'echantillon 20 % ; Qualité de l'automate 15 %. Dans le cadre de l'analyse technique une démonstration et un essai de l'extracteur d'adn proposé dans l'offre sont demandés. Le candidat sera tenu de procéder, à la démonstration du matériel sur un des trois sites suivants: Décines, Groupement hospitalier Est ou Grenoble. A l'issue de la démonstration, le matériel sera maintenu sur site, mis à disposition des utilisateurs en vue de tests, pendant une durée de 4 semaines. Le candidat sera informé de la date et de l'heure et du site de démonstration et des tests, à l'issue du dépouillement de sa proposition, de l'admission des pièces de candidatures.
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Date prévisionnelle de transmission des demandes de démonstration et de mise à disposition du matériel en vue de tests: 10 janvier 2018. Période prévisionnelle des tests: semaine 4 à 7 (année 2018). A l'issue de l'essai, le candidat sera invité à récuperer son matériel sur site. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des plis: par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation: par téléphone: 01.76.64.74.07, de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal, à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes — a l'attention du service juridique 111 rue Elisée Reclus CS 20617 69153 DECINES Cedex; Courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr. Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal, à l'adresse indiquée en début d'annonce. Les candidats adressent leur demande le 22 décembre 2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'Efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 27 décembre 2017 au plus tard.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478741065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 230-479027 (2017-11-28)
Informations complémentaires (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public comporte 5 postes: — nº 1 achat d'extracteurs d'ADN neufs, — nº 2 maintenance des extracteurs, — nº 3 formation de niveau 2 et 3 (PSE facultative), — nº 4 achat de réactifs associés, — nº 5 achat de consommables associés. Le marché public constituera un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté suivant émission de à bons de commande, avec des engagement mini/maxi en quantités sur 48 mois uniquement pour le poste 1: mini.: 3/maxi:4. Le marché public sera traité à prix unitaires fermes non révisables.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Commune postale: Décines Charpieu Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518732
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479027
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public comporte 5 postes:
— nº 1 achat d'extracteurs d'ADN neufs,
— nº 2 maintenance des extracteurs,
— nº 3 formation de niveau 2 et 3 (PSE facultative),
— nº 4 achat de réactifs associés,
— nº 5 achat de consommables associés.
Le marché public constituera un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté suivant émission de à bons de commande, avec des engagement mini/maxi en quantités sur 48 mois uniquement pour le poste 1: mini.: 3/maxi:4. Le marché public sera traité à prix unitaires fermes non révisables.
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Source: OJS 2017/S 247-518732 (2017-12-20)
Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public comporte cinq postes: – nº 1 achat d'extracteurs d'ADN neufs, – nº 2 maintenance des extracteurs, – nº 3 formation de niveau 2 et 3 (PSE facultative), – nº 4 achat de réactifs associés, – nº 5 achat de consommables associés. Le marché public constituera un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté suivant émission de à bons de commande, avec des engagement mini/maxi en quantités sur 48 mois uniquement pour le poste 1: Mini.: 3/Maxi: 4. Le marché public sera traité à prix unitaires fermes non révisables.
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Valeur totale du marché: 676 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus – CS 20617

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245733
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date d'attribution: 22.5.2018. La valeur totale finale du marché figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public comporte cinq postes:
– nº 1 achat d'extracteurs d'ADN neufs,
– nº 2 maintenance des extracteurs,
– nº 3 formation de niveau 2 et 3 (PSE facultative),
– nº 4 achat de réactifs associés,
– nº 5 achat de consommables associés.
Le marché public constituera un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté suivant émission de à bons de commande, avec des engagement mini/maxi en quantités sur 48 mois uniquement pour le poste 1: Mini.: 3/Maxi: 4. Le marché public sera traité à prix unitaires fermes non révisables.
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Les équipements (poste nº 1) devront être livrés dans un délai maximal de 8 semaines à dater de la réception du bon de commande. L'ensemble devra être mis en route dans le délai maximal de 1 semaine après la réception du matériel sur le site d'installation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de Saint-Etienne Bellevue, de Décines, groupement hospitalier est, de Grenoble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 108-245733 (2018-06-06)