Achat d'espaces publicitaires et de prestations de conseils médias et hors médias pour le département du Rhône

Conseil général du Rhône

L'accord-cadre a pour objet: d'une part, de donner à son titulaire un mandat au sens des dispositions des articles 20 et suivants de la loi modifiée no 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, à l'effet de procéder à l'achat d'espaces publicitaires médias et hors médias, pour les besoins de la communication de la personne publique; d'autre part, de lui confier l'exercice de missions de conseil en communication pouvant notamment porter sur l'établissement ou l'optimisation de plans médias, sur la création de messages écrits, sonores ou vidéo, sur la mise au format de tels messages (qu'ils aient ou non été créés par le titulaire) et sur le développement de partenariats médias ou hors médias.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD Wise Média SAS

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: A17008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118351
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Attention: l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 40 000 EUR HT. Pour la période initiale sans montant maximum. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Â titre indicatif, et sans engagement de la part du département, le montant des prestations correspondantes réalisées en 2016 s'est élevé à environ 200 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: sans objet.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, qui commence à courir à compter de sa notification et, au plus tôt, à compter du 1.7.2017. Il peut être reconduit annuellement dans la limite d'une durée totale d'exécution de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations visés aux articles 48, 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Une lettre de candidature ou Dc1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou Dc1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre les candidats doivent fournir: des références professionnelles vérifiables, relatives à des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, en mentionnant le montant, la date, le destinataires des prestations et les coordonnées de ce dernier (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin; l'état des moyens humains et matériels dont il dispose (ou rubrique G de la Dc2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental — aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Au sens de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture des plus n'étant pas publique, cette date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la communication et du protocole, 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) 29 cours de la Liberté Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 063-118351 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat d'espaces publicitaires et de prestation de conseils médias et hors médias pour le Département du Rhône.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347408
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118351
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. De plus, les montants aux articles II.1.7) et V.2.4) sont donnés à titre indicatif et sans engagement du Département du Rhône. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR HT par période d'exécution et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achats d'espaces publicitaires et de prestations de conseils médias et hors médias pour le Département du Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 169-347408 (2017-09-01)

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