Achat complémentaire de véhicules et matériels pour le Département de l'aube — année 2017

Conseil général de L'Aube

Achat complémentaire de véhicules et matériels pour le Département de l'aube — année 2017
Marchés passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. Le lot 22 fait l'objet de 2 tranches:
Tranche ferme: 10 véhicules
tranche optionnelle: 2 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17D0072
Brève description:

Achat complémentaire de véhicules et matériels pour le Département de l'aube — année 2017 Marchés passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. Le lot 22 fait l'objet de 2 tranches: Tranche ferme: 10 véhicules tranche optionnelle: 2 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Berlines 📦
Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380520
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148502
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat complémentaire de véhicules et matériels pour le Département de l'aube — année 2017

Marchés passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. Le lot 22 fait l'objet de 2 tranches:

Tranche ferme: 10 véhicules

tranche optionnelle: 2 véhicules.

Valeur totale estimée: 259 767 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 camion 7,5t / 3 places / tribenne avec réhausse
Numéro du lot: 02
Brève description: 1 camion 7,5t / 3 places / tribenne avec réhausse.
Valeur estimée hors TVA: 54 167 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Berlines / essence / 5 portes / climatisation
Numéro du lot: 22
Brève description:

Berlines / essence / 5 portes / climatisation

tranche ferme: 10 berlines

tranche optionnelle: 2 berlines

délai maximal de livraison: 4 mois par tranche.

Valeur estimée hors TVA: 110 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: 2 berlines / électrique / 35kw mini
Numéro du lot: 23
Brève description: 2 berlines / électrique / 35kw mini.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 broyeur de branches sur remorque
Numéro du lot: 24
Brève description: 1 broyeur de branches sur remorque.
Valeur estimée hors TVA: 23 400 EUR 💰
Intitulé du lot: 2 lames de nivellement
Numéro du lot: 25
Brève description: 2 lames de nivellement.
Valeur estimée hors TVA: 9 200 EUR 💰
Intitulé du lot: 2 gravillonneurs à épandage par gravité
Numéro du lot: 26
Brève description: 2 gravillonneurs à épandage par gravité.
Valeur estimée hors TVA: 27 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarm — 10600 La Chapelle Saint Luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire), le ou les lots auxquels le candidat soumissionne et l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration du candidat (Dc2) 1 par lot, comprenant:

En ce qui concerne la capacité économique et financière du candidat le chiffre d'affaires des 3 dernières années et tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces livraisons ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Rappels/Informations complémentaires: si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le cas échéant, les informations nécessaires à l'acheteur pour la consultation du système ou de l'espace de mise à disposition des documents demandés et la confirmation que l'accès à ceux-ci est gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet

modalités de paiement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 % du montant du marché, prix fermes et non actualisables, financement sur le budget propre du Département de l'aube.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance

n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle du véhicule ou matériel proposé, appréciée au regard de la description détaillée fournie par chaque candidat
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation de la formation
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de garantie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Point de contact: Service des Marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro

Date prévisionnelle de notification 4 décembre 2017 Modalités d'obtention du dossier: avant le 26 octobre 2017 à 16 heures, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0072 ou par demande écrite à l'adresse suivante:

Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du

règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre

Récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Forme juridique de l'attributaire de chaque marché public: chaque lot fera l'objet d'un marché public passé avec un opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes — tel: +33 325 42 52 30 Fax: +33 325 42 52 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2017/S 186-380520 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat complémentaire de véhicules et de matériels pour le département de l'Aube — année 2017 — lots 2, 22, 23, 24, 25 et 26. Codes CPV communs: 34100000-8 16000000-5. Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. La forme des marchés revêt le caractère d'un achat.

Valeur totale du marché: 191524.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509480
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380520
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Se reporter au bloc V attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat complémentaire de véhicules et de matériels pour le département de l'Aube — année 2017 — lots 2, 22, 23, 24, 25 et 26.

Codes CPV communs: 34100000-8 16000000-5. Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. La forme des marchés revêt le caractère d'un achat.

Numéro du lot: 2 et 22 à 26
Brève description:

Lot 2 : 1 camion 7,5 t / 3 places / tribenne avec rehausse (code CPV 34.13.42.00-7).

Lot 22: berlines / essence / 5 portes / climatisation (tranche ferme: 10 / tranche optionnelle: 2) code CPV: 34.11.12.00-0.

Lot 23 : 2 berlines / électrique / 35 kw mini.

Code CPV: 34.11.12.00-0.

Lot 24 : 1 broyeur de branches sur remorque.

Code CPV: 34.14.30.00-1.

Lot 25 : 2 lames de nivellement.

Lot 26 : 2 gravillonneurs à épandage par gravité.

Critères de jugements des offres:

— pour les lots 2, 22 et 23:

—— le prix des prestations, représentant 30 % de la note finale,

—— qualité technique et fonctionnelle du véhicule ou matériel proposé 45 %,

—— délais de livraison et de garantie 20 %,

—— modalités de réalisation de la formation 5 %,

— pour les lots 24, 25 et 26:

—— prix des prestations 30 %,

—— qualité technique et fonctionnelle du véhicule ou matériel proposé 50 %,

—— délai de garantie représentant 20 %.

Informations complémentaires: Se reporter au bloc V attribution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle du véhicule ou matériel proposé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
2017-12-01 📅
2017-11-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés relatifs aux lots 2, 22, 23 et 26 ont été signés le 28.11.2017. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi.

Les lots 24 et 25 ont été déclarés sans suite pour infructuosité.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes. Tel: +33 325425230. Fax: + 33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 244-509480 (2017-12-18)

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