Achat 17/097

Assistance publique hopitaux de Paris

Traitement d'archives des services de l'assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-23 Avis de marché
2017-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 17/097
Brève description:
Traitement d'archives des services de l'assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318016&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Date de début: 2017-05-15 📅
Date de fin: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031707
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Quantités estimatives non contractuelles fournies à titre indicatif: Identification des archives (relevés descriptifs): 3,2 km linéaires. Rédaction des bordereaux de versement et élimination: 2.2 km linéaires. Tri physique des éliminations, versement, maintien sur site: 1.5 km linéaires. Reconditionnement: 500 mètres linéaires. Contrôle d'entrées: 1 km linéaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Quantités estimatives non contractuelles fournies à titre indicatif:
Identification des archives (relevés descriptifs): 3,2 km linéaires.
Rédaction des bordereaux de versement et élimination: 2.2 km linéaires.
Tri physique des éliminations, versement, maintien sur site: 1.5 km linéaires.
Reconditionnement: 500 mètres linéaires.
Contrôle d'entrées: 1 km linéaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse :http://economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signées attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés de la directive 2014/24/eu et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
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Situation économique et financière:
Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318016&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.
Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence ACHAT 17/097 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme dématérialisées seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernant la mise à disposition des documents de candidatures: Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition des d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1 (coefficient: 45 %): Qualité du dossier technique
— sous-critère a: Méthodologie proposée pour assurer les prestations (pondération: 45 %)
— sous-critère b: Equipe proposée pour assurer la prestation (pondération: 35 %)
— sous-critère c: Présentation de la société (analyse des prestations équivalentes et références dans les services administratifs et le secteur hospitalier) (pondération: 20 %)
— critère 2 (coefficient: 40 %): Prix
— critère 3 (coefficient: 15 %): Délai de livraison
les candidats obtenant, pour sous critère, la note de 0 ou 1 sur 5 sera proposé comme étant non-conforme.
la date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 13.2.2017.
Les marchés issus de la présente consultation sont conclus pour la période allant du 15.5.2017 jusqu'au 14.12.2020 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 15.6.2020.
Pour le lot unique l'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. La présente consultation est lancée sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 019-031707 (2017-01-23)
Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017ACHC173207
Valeur totale du marché: 537 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207846
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031707
Numéro JO-S: 104

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Source: OJS 2017/S 104-207846 (2017-05-29)
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