Achat 17/011

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR et de sacoches isothermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Sacs et sachets › Sacoches

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 17/011
Brève description:

Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR et de sacoches isothermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Sacoches 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320632&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082109
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 32 623 640 le critère qualité des produits proposés est décomposé ainsi sous-critère a: Analyse technique (pondération: 20 %) sous-critère b: Analyse échantillon (pondération: 55 %) sous-critère c: Impact environnemental (pondération: 25 %) ce lot comprend une partie d'articles obligatoires et une partie d'articles facultatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sacs pour déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom)
Numéro du lot: 1
Brève description: Sacs pour déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom).
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 32 623 640

le critère qualité des produits proposés est décomposé ainsi

sous-critère a: Analyse technique (pondération: 20 %)

sous-critère b: Analyse échantillon (pondération: 55 %)

sous-critère c: Impact environnemental (pondération: 25 %)

ce lot comprend une partie d'articles obligatoires et une partie d'articles facultatifs.

Intitulé du lot: Sacs pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 2
Brève description: Sacs pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri).
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 4 900 430

sous-critère a: Analyse technique (pondération: 30 %)

sous-critère b: Analyse échantillon (pondération: 70 %).

Intitulé du lot: Sacs plastiques pour la collecte du linge
Numéro du lot: 3
Brève description: Sacs plastiques pour la collecte du linge.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 533 320

sous-critère c: Impact environnemental (pondération: 25 %).

Intitulé du lot: Sacs plastiques alimentaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Sacs plastiques alimentaires.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 2 837 310

Le critère qualité des produits proposés est décomposé ainsi

Intitulé du lot: Sacs plastiques divers
Numéro du lot: 5
Brève description: Sacs plastiques divers.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 254 730
Intitulé du lot: Sacs double poches pour le transport d'échantillons de diagnostic
Numéro du lot: 6
Brève description: Sacs double poches pour le transport d'échantillons de diagnostic.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 12 567 910
Intitulé du lot: Sacs papier krafts
Numéro du lot: 7
Brève description: Sacs papier krafts.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 800090
Intitulé du lot: Emballage ADR P650 et P620
Numéro du lot: 8
Brève description: Emballage ADR P650 et P620.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 336 332

Le critère qualité des produits proposés est composé du sous critère Analyse échantillon (pondération: 100 %).

Intitulé du lot: Sacs bassin pour recueil des excrétas
Numéro du lot: 9
Brève description: Sacs bassin pour recueil des excrétas.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 390 500

sous-critère a: Analyse technique (pondération: 40 %)

sous-critère b: Analyse échantillon (pondération: 60 %).

Intitulé du lot: Sacoches isothermes
Numéro du lot: 10
Brève description: Sacoches isothermes.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 086

sous-critère b: Analyse échantillon (pondération: 70 %)

ce lot comprend une partie d'articles obligatoires et une partie d'articles complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de…

… l'AP-HP.

… l'ap-hp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse :http://economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signées attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés de la directive 2014/24/eu et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320632&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sept 2020.

Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence ACHAT 17/011 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme dématérialisées seront acceptées. L'Unité monétaire est l'euro. L'Accord cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Concernant la mise à disposition des documents de candidatures: Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition des d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères indiqués dans la section II objet, Ii-2 Description.

La marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procédure papier ou d'une procédure par voie électronique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à:

ACHAT-CHU de Bicêtre -78, rue du Général Leclerc- 94 270 le kremlin-bicetre — cECH — bâtiment Portail Des Champs — porte 75- a l'attention de: Agnès MICHEL- période de dépôt des échantillons- jusqu'Au 26/04/2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure ou égale à 1 sur l'un des items évalués seront déclarés non conformes.

La date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 12/04/2017.

Les marchés issus de la présente consultation sont conclus pour la période allant du 01/11/2017 jusqu'au 31/10/2021 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'ap-hp à compter du 30/04/2021

pour l' ensemble des lots, l'assistance Publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. La présente consultation est lancée sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 045-082109 (2017-02-28)

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