Ach17/031
CNFPT
Réalisation d'actions de formation sur le thème: « conditions de travail » organisées pour le compte de la Délégation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • cabinet Armieux
- • Eclipse istec SAS
- • EURL la fabrique du travail humain
- • EURL preventicom
- • Raphael Meyer développement
- • CNFPT
- • France › Ile-de-France
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-01 | Avis de marché |
| 2018-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH17/031
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274005 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9476&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 đź“…
Date limite de soumission: 2017-07-03 đź“…
Date de publication: 2017-06-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212710
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: De 10 à 80 jours maximum par an et par lot
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Renouvelables trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: L'Égalité, la santé et les conditions de travail — région PACA.
Intitulé du lot: De 6 à 45 jours maximum par an et par lot
Numéro du lot: 5
Brève description: L'Évolution des conditions de travail — région PACA (identique au lot no 6).
Intitulé du lot: De 6 à 45 jours maximum par an par lot
Numéro du lot: 6
Brève description: L'Évolution des conditions de travail — région PACA (identique au lot no 5).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9476&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la fonction publique territoriale
Adresse postale: service Achats Chemin de la Planquette, CS 90578
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Point de contact: CNFPT — Délégation de Provence Alpes Côte d'Azur
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'economie et des finances — dAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212710 (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH17/031
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème: « conditions de travail » organisées pour le compte de la Délégation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274005 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9476&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 đź“…
Date limite de soumission: 2017-07-03 đź“…
Date de publication: 2017-06-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212710
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accord-cadre mono attributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volume minimum et maximum en quantité. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification; ils pourront être renouvelés trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.
budget de l'Ă©tablissement.
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.
L'accord-cadre ne donnera lieu Ă aucun acompte.
Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au-delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: De 10 à 80 jours maximum par an et par lot
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les politiques de prévention et de gestion des risques — région PACA (identiques aux lots no 2 et 3).
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Renouvelables trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les politiques de prévention et de gestion des risques — région PACA (identiques aux lots no 1 et 3).
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les politiques de prévention et de gestion des risques — région PACA (identiques aux lots no 1 et 2).
Intitulé du lot: De 11 à 90 jours maximum par an
Numéro du lot: 4
Brève description: L'Égalité, la santé et les conditions de travail — région PACA.
Intitulé du lot: De 6 à 45 jours maximum par an et par lot
Numéro du lot: 5
Brève description: L'Évolution des conditions de travail — région PACA (identique au lot no 6).
Intitulé du lot: De 6 à 45 jours maximum par an par lot
Numéro du lot: 6
Brève description: L'Évolution des conditions de travail — région PACA (identique au lot no 5).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9476&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la fonction publique territoriale
Adresse postale: service Achats Chemin de la Planquette, CS 90578
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Point de contact: CNFPT — Délégation de Provence Alpes Côte d'Azur
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 4 ans.
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accord-cadre mono attributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volume minimum et maximum en quantité. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification; ils pourront être renouvelés trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Afficher plus
budget de l'Ă©tablissement.
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.
L'accord-cadre ne donnera lieu Ă aucun acompte.
Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au-delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'economie et des finances — dAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212710 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 đź“…
Date de publication: 2018-01-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035479
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212710
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'égalité, la santé et les conditions de travail — région Paca
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs sur la base des CV (3 CV au minimum) proposés pour la mise en œuvre du marché et complétés d'après la trame de CV fournie au DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 đź“…
2018-01-09 đź“…
2018-01-04 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — dAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Source: OJS 2018/S 017-035479 (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème: «conditions de travail» organisées pour le compte de la délégation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.
Valeur totale du marché: 793 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 đź“…
Date de publication: 2018-01-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035479
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212710
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les politiques de prévention et de gestion des risques — région Paca (identiques aux lots nº…
… 2 et 3)
… 1 et 3)
… 1 et 2).
L'évolution des conditions de travail — région Paca (identique au lot nº…
… 6).
… 5).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs sur la base des CV (3 CV au minimum) proposés pour la mise en œuvre du marché et complétés d'après la trame de CV fournie au DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 đź“…
2018-01-09 đź“…
2018-01-04 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — dAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Source: OJS 2018/S 017-035479 (2018-01-23)
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