Ach17/011

CNFPT

Réalisation d'actions de formation sur le thème: « maintenance des bâtiments tout corps d'État » pour le compte de la Délégation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH17/011
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème: « maintenance des bâtiments tout corps d'État » pour le compte de la Délégation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274005 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9307&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-28 đź“…
Date de publication: 2017-03-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099666
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accord-cadre mono attributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volume minimum et maximum en quantité. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification; ils pourront être renouvelés trois fois par période d'un an et par tacite reconduction. budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au-delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: De 20 à 80 jours par an
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gros oeuvre et second oeuvre non spécialisé — département des Alpes de Haute-Provence ou Département des Hautes-Alpes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelables trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Intitulé du lot: De 36 à 144 jours par an
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre et second oeuvre non spécialisé — département des Alpes Maritimes.
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: De 46 à 184 jours par an
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gros oeuvre et second oeuvre non spécialisé — département des Bouches du Rhône ou Département du Vaucluse.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gros oeuvre et second oeuvre non spécialisé — département du Var.
Intitulé du lot: De 11 à 44 jours par an
Numéro du lot: 5
Brève description:
Métallerie — soudure — département des Alpes de Haute-Provence ou Département des Hautes Alpes.
Intitulé du lot: De 18 à 72 jours par an
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie — soudure — département des Alpes Maritimes.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Métallerie — soudure — département des Bouches du Rhône ou Département du Vaucluse.
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie — soudure -Département du Var.
Intitulé du lot: De 12 à 48 jours par an
Numéro du lot: 9
Brève description:
Electricité: courants forts et courants faibles — département des Alpes de Haute-Provence ou Département des Hautes Alpes.
Intitulé du lot: De 21 à 84 jours par an
Numéro du lot: 10
Brève description:
Electricité: courants forts et courants faibles — département des Alpes Maritimes.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Electricité: courants forts et courants faibles — département des Bouches du Rhône ou Département du Vaucluse.
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité: courants forts et courants faibles — département du Var.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation, climatisation et gestion des installations — département des Alpes de Haute-Provence ou Département des Hautes Alpes.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Intitulé du lot: De 23 à 92 jours par an
Numéro du lot: 14
Brève description:
Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation, climatisation et gestion des installations — département des Alpes Maritimes.
Description des renouvellements: Renouvelables 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation, climatisation et gestion des installations — département des Bouches du Rhône ou Département du Vaucluse.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation, climatisation et gestion des installations -Département du Var.
Intitulé du lot: De 10 à 40 jours par an
Numéro du lot: 17
Brève description: Le bâtiment durable: Région PACA.
Description des renouvellements: Renouvelables 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Entretien des locaux: techniques de base — département des Alpes de Haute-Provence ou Département des Hautes Alpes.
Intitulé du lot: De 35 à 130 jours par an
Numéro du lot: 19
Brève description:
Entretien des locaux: techniques de base — département des Alpes Maritimes ou Département du Var.
Intitulé du lot: De 40 à 160 jours par an
Numéro du lot: 20
Brève description:
Entretien des locaux: techniques de base — département des Bouches du Rhône ou Département du Vaucluse.
Intitulé du lot: De 12 à 36 jours par an
Numéro du lot: 21
Brève description:
Entretien des locaux: techniques spécialisées et approche durable — département des Alpes de Haute-Provence ou Département des Hautes Alpes.
Intitulé du lot: De 14 à 50 jours par an
Numéro du lot: 22
Brève description:
Entretien des locaux: techniques spécialisées et approche durable — département des Alpes Maritimes ou Département du Var.
Intitulé du lot: De 14 à 55 jours par an
Numéro du lot: 23
Brève description:
Entretien des locaux: techniques spécialisées et approche durable — département des Bouches du Rhône ou Département du Vaucluse.
Intitulé du lot: De 18 à 54 jours par an
Numéro du lot: 24
Brève description:
Entretien des locaux en restauration collective — département des Alpes de Haute-Provence ou Département des Hautes Alpes.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Entretien des locaux en restauration collective — département des Alpes Maritimes ou Département du Var.
Intitulé du lot: De 14 à 56 jours par an
Numéro du lot: 26
Brève description:
Entretien des locaux en restauration collective — département des Bouches du Rhône ou Département du Vaucluse.
Intitulé du lot: De 4 à 10 jours par an
Numéro du lot: 27
Brève description: Entretien des textiles utilisés dans les ERP — région PACA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9307&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la fonction publique territoriale
Adresse postale: Service achats chemin de la Planquette CS 90578
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Point de contact: CNFPT — délégation de Provence Alpes Côte d'Azur
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 4 ans.
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accord-cadre mono attributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volume minimum et maximum en quantité. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification; ils pourront être renouvelés trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Afficher plus
budget de l'établissement.
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.
L'accord-cadre ne donnera lieu Ă  aucun acompte.
Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au-delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'economie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 054-099666 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème: «maintenance des bâtiments tout corps d'état» pour le compte de la délégation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.
Valeur totale du marché: 6 012 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 đź“…
Date de publication: 2018-01-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031126
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099666
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gros œuvre et second œuvre non spécialisé — département…
… des Alpes de Haute-Provence ou département des Hautes-Alpes
… des Alpes-Maritimes
… des Bouches-du-Rhône ou département du Vaucluse
… du Var
Métallerie — soudure — département des Alpes de Haute-Provence ou département des Hautes-Alpes
Métallerie — soudure — département des Alpes-Maritimes.
Métallerie — soudure — département des Bouches-du-Rhône ou département du Vaucluse
Métallerie — soudure — Département du Var
Electricité: courants forts et courants faibles — département…
… des Alpes de Haute-Provence ou département des Hautes-Alpes.
… des Alpes-Maritimes
… des Bouches-du-Rhône ou département du Vaucluse
… du Var
Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation, climatisation et gestion des installations —…
… département des Alpes de Haute-Provence ou département des Hautes-Alpes.
… département des Alpes-Maritimes.
… département des Bouches-du-Rhône ou département du Vaucluse.
… Département du Var
Le bâtiment durable: région Paca
Entretien des locaux: techniques de base — département des…
… Alpes-de-Haute-Provence ou département des Hautes-Alpes.
… Alpes-Maritimes ou département du Var
… Bouches-du-Rhône ou département du Vaucluse.
Entretien des locaux: techniques spécialisées et approche durable — département des…
… Alpes-de-Haute-Provence ou département des Hautes-Alpes.
… Alpes-Maritimes ou département du Var
… Bouches-du-Rhône ou département du Vaucluse
Entretien des locaux en restauration collective — département des…
… Alpes-de-Haute-Provence ou département des Hautes-Alpes.
… Alpes-Maritimes ou département du Var
… Bouches-du-Rhône ou département du Vaucluse
Entretien des textiles utilisés dans les ERP — région Paca

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis à la disposition du CNFPT sur la base du descriptif fourni des sites de formation, ainsi que du matériel et des matériaux ou produits mis à la disposition des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs jugés sur la base des CV fournis, dans le domaine visé pour chaque lot, et de leur expérience professionnelle en matière de formation pour adultes et pour le public visé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre pédagogique sur la base du cadre de réponse pédagogique (CRP)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 15
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis à la disposition du CNFPT sur la base du descriptif fourni du matériel et des matériaux ou produits mis à la disposition des stagiaires pendant la formation
Qualité des moyens mis à la disposition du CNFPT sur la base du descriptif fourni du matériel et des matériaux ou produits mis à la dispostion des stagiaires pendant la formation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 đź“…
2017-12-22 đź“…
2018-01-08 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Source: OJS 2018/S 015-031126 (2018-01-19)