Ach17/011

Brève description

Réalisation d'actions de formation sur le thème: « maintenance des bâtiments tout corps d'État » pour le compte de la Délégation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.

Informations complémentaires

La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accord-cadre mono attributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volume minimum et maximum en quantité. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification; ils pourront être renouvelés trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.

budget de l'établissement.

Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.

L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte.

Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au-delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte.