Accords-Cadres pour la réalisation des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par les services du département d'Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Les présents accords-cadres ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés « marchés subséquents ».
A l'occasion de la survenance d'un besoin en travaux, les titulaires des accords-cadres concernés sont mis en concurrence sans publicité préalable selon les modalités précisées dans un descriptif technique.
La consultation est divisée en 7 lots, comme décrits au Règlement de la consultation.
Les accords-cadres sont sans minimum ni maximum et seront conclus avec 4 titulaires au maximum par lot.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allez et Cie
- • Audran Tual Réhabilitation
- • Chalmel
- • Demcoh
- • Eiffage construction Ille-et-Vilaine
- • Eiffage énergie Maine Bretagne
- • Europamiante
- • Groupe FEE
- • Gtie
- • Herve Thermique
- • Ineo Atlantique
- • Lucas Rennes
- • Missenard Climatique
- • Sapi Cloisons Isolation
- • SIMEBAT
- • SMAP
- • spie batignolles grand ouest
- • SPIE Ouest Centre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Revêtement de sols et de murs › Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-12 | Avis de marché |
| 2017-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-TX-D35-0007
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés « marchés subséquents ». A...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des bâtiments, Service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: dbsme@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023694 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-228861
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Caractéristiques des prix des marchés subséquents: les marchés subséquents feront l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Modalités de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés « marchés subséquents ».”
“A l'occasion de la survenance d'un besoin en travaux, les titulaires des accords-cadres concernés sont mis en concurrence sans publicité préalable selon les...”
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“La consultation est divisée en 7 lots, comme décrits au Règlement de la consultation.”
“Les accords-cadres sont sans minimum ni maximum et seront conclus avec 4 titulaires au maximum par lot.”
Valeur totale estimée: 12 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — cloisons — menuiseries intérieures — faux plafonds
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les prestations du lot 1 sont les suivantes:”
“— plâtrerie,”
“— cloisons,”
“— menuiseries intérieures,”
“— faux plafonds.”
Valeur estimée hors TVA: 1 848 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres peuvent être reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme, à chaque 1er janvier. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3....”
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“Les accords-cadres seront reconduits selon les conditions visées au CCAP.”
Intitulé du lot: Peinture — revêtements sols et murs
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les prestations du lot 2 sont les suivantes:”
“— peinture,”
“— revêtements sols et murs.”
Valeur estimée hors TVA: 2 992 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les prestations du lot 3 sont les suivantes:”
“— menuiseries extérieures.”
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité (courants forts et faibles)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Les prestations du lot 4 sont les suivantes:”
“— électricité (courants forts et faibles).”
Valeur estimée hors TVA: 1 944 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation — traitement de l'air
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Les prestations du lot 5 sont les suivantes:”
“— plomberie,”
“— chauffage,”
“— ventilation,”
“— traitement de l'air.”
Valeur estimée hors TVA: 2 504 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Les prestations du lot 6 sont les suivantes:”
“— maçonnerie.”
Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Les prestations du lot 7 sont les suivantes:”
“— désamiantage.”
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département d'Ille-et-Vilaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département d'Ille-et-Vilaine met en oeuvre, dans le cadre de ses marchés publics, un dispositif visant à favoriser l'emploi.”
“C'est pourquoi il est prévu que des clauses d'insertion sociale (ou « clauses sociales ») prévues à l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
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“Cette disposition concerne les marchés subséquents des lots nº 1 (Plâtrerie — cloisons — menuiseries intérieures — faux plafonds) et 2 (Peinture —...”
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Procédure
Procédure accélérée:
“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.”
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: direction des bâtiments — service maintenance et exploitation 1 av de la Préfecture CS 24218
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
fr523 🏙️
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Adresse postale: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / d des finances — SCP — secrétariat de la CAO — 1 av de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex, soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / d finances — SCP — secrétariat de la CAO — 5 av de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Caractéristiques des prix des marchés subséquents: les marchés subséquents feront l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Modalités de...”
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“Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire des accords-cadres.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé...”
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Source: OJS 2017/S 114-228861 (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-TX-D35-0007
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés « marchés subséquents ». A...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des bâtiments, Service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: dbsme@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023694 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-228861
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Caractéristiques des prix des marchés subséquents: les marchés subséquents feront l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Modalités de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés « marchés subséquents ».”
“A l'occasion de la survenance d'un besoin en travaux, les titulaires des accords-cadres concernés sont mis en concurrence sans publicité préalable selon les...”
Afficher plus (2)
“La consultation est divisée en 7 lots, comme décrits au Règlement de la consultation.”
“Les accords-cadres sont sans minimum ni maximum et seront conclus avec 4 titulaires au maximum par lot.”
Intitulé du lot: Plâtrerie — cloisons — menuiseries intérieures — faux plafonds
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les prestations du lot 1 sont les suivantes:”
“— plâtrerie,”
Afficher plus (3)
“— cloisons,”
“— menuiseries intérieures,”
“— faux plafonds.”
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres peuvent être reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme, à chaque 1er janvier. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3....”
“Les accords-cadres seront reconduits selon les conditions visées au CCAP.”
Intitulé du lot: Peinture — revêtements sols et murs
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les prestations du lot 2 sont les suivantes:”
“— peinture,”
Afficher plus (1)
“— revêtements sols et murs.”
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les prestations du lot 3 sont les suivantes:”
“— menuiseries extérieures.”
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité (courants forts et faibles)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Les prestations du lot 4 sont les suivantes:”
“— électricité (courants forts et faibles).”
Valeur estimée hors TVA: 1 944 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation — traitement de l'air
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Les prestations du lot 5 sont les suivantes:”
“— plomberie,”
Afficher plus (3)
“— chauffage,”
“— ventilation,”
“— traitement de l'air.”
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Les prestations du lot 6 sont les suivantes:”
“— maçonnerie.”
Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Les prestations du lot 7 sont les suivantes:”
“— désamiantage.”
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département d'Ille-et-Vilaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département d'Ille-et-Vilaine met en oeuvre, dans le cadre de ses marchés publics, un dispositif visant à favoriser l'emploi.”
“C'est pourquoi il est prévu que des clauses d'insertion sociale (ou « clauses sociales ») prévues à l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Afficher plus (1)
“Cette disposition concerne les marchés subséquents des lots nº 1 (Plâtrerie — cloisons — menuiseries intérieures — faux plafonds) et 2 (Peinture —...”
Procédure
Procédure accélérée:
“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.”
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: direction des bâtiments — service maintenance et exploitation 1 av de la Préfecture CS 24218
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
fr523 🏙️
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Adresse postale: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / d des finances — SCP — secrétariat de la CAO — 1 av de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex, soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / d finances — SCP — secrétariat de la CAO — 5 av de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Caractéristiques des prix des marchés subséquents: les marchés subséquents feront l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Modalités de...”
“Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire des accords-cadres.”
Afficher plus (2)
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Source: OJS 2017/S 114-228861 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres pour la réalisation des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par les services du département d'Ille-et-Vilaine.”
Valeur totale du marché: 3 086 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments Service maintenance et exploitation 1, Avenue de la Préfecture CS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522676
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-228861
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plâtrerie — Cloisons — Menuiseries intérieures — Faux plafonds
Brève description:
“Plâtrerie — Cloisons — Menuiseries intérieures — Faux plafonds.”
Intitulé du lot: Peinture — Revêtements sols et murs
Brève description:
“Peinture — Revêtements sols et murs.”
“Menuiseries extérieures.”
“Électricité (courants forts et faibles).”
Intitulé du lot: Plomberie — Chauffage — Ventilation — Traitement de l'air
Brève description:
“Plomberie — Chauffage — Ventilation — Traitement de l'air.”
“Maçonnerie.”
“Désamiantage.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Gestion simultaneite
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Gestion simultanéité
Développment durable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé...”
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 248-522676 (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres pour la réalisation des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par les services du département d'Ille-et-Vilaine.”
Valeur totale du marché: 3 086 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments Service maintenance et exploitation 1, Avenue de la Préfecture CS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522676
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-228861
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plâtrerie — Cloisons — Menuiseries intérieures — Faux plafonds
Brève description:
“Plâtrerie — Cloisons — Menuiseries intérieures — Faux plafonds.”
Intitulé du lot: Peinture — Revêtements sols et murs
Brève description:
“Peinture — Revêtements sols et murs.”
“Menuiseries extérieures.”
Afficher plus (1)
“Électricité (courants forts et faibles).”
Brève description:
“Plomberie — Chauffage — Ventilation — Traitement de l'air.”
“Maçonnerie.”
Afficher plus (1)
“Désamiantage.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Gestion simultaneite
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Gestion simultanéité
Développment durable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé...”
Source: OJS 2017/S 248-522676 (2017-12-26)
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