Accords-Cadres pour la réalisation des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par les services du département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Les présents accords-cadres ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés « marchés subséquents ».
A l'occasion de la survenance d'un besoin en travaux, les titulaires des accords-cadres concernés sont mis en concurrence sans publicité préalable selon les modalités précisées dans un descriptif technique.
La consultation est divisée en 7 lots, comme décrits au Règlement de la consultation.
Les accords-cadres sont sans minimum ni maximum et seront conclus avec 4 titulaires au maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
2017-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-TX-D35-0007
Brève description:
Les présents accords-cadres ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés « marchés subséquents ». A l'occasion de la survenance d'un besoin en travaux, les titulaires des accords-cadres concernés sont mis en concurrence sans publicité préalable selon les modalités précisées dans un descriptif technique. La consultation est divisée en 7 lots, comme décrits au Règlement de la consultation. Les accords-cadres sont sans minimum ni maximum et seront conclus avec 4 titulaires au maximum par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des bâtiments, Service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: dbsme@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023694 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-228861
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Caractéristiques des prix des marchés subséquents: les marchés subséquents feront l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix des marchés subséquents: fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes des marchés subséquents: selon les modalités du CCAG. Travaux. Délai global de paiement des marchés subséquents de 30 jours. Modalités de financement des marchés subséquents: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt (le cas échéant, préciser si l'opération bénéficie d'une subvention ou de financement sur des fonds européens). Certaines prestations pourront également être financées sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire des accords-cadres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents accords-cadres ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés « marchés subséquents ».
A l'occasion de la survenance d'un besoin en travaux, les titulaires des accords-cadres concernés sont mis en concurrence sans publicité préalable selon les modalités précisées dans un descriptif technique.
La consultation est divisée en 7 lots, comme décrits au Règlement de la consultation.
Les accords-cadres sont sans minimum ni maximum et seront conclus avec 4 titulaires au maximum par lot.
Valeur totale estimée: 12 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — cloisons — menuiseries intérieures — faux plafonds
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du lot 1 sont les suivantes:
— plâtrerie,
— cloisons,
— menuiseries intérieures,
— faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 1 848 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les accords-cadres peuvent être reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme, à chaque 1er janvier. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Les accords-cadres seront reconduits selon les conditions visées au CCAP.
Intitulé du lot: Peinture — revêtements sols et murs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du lot 2 sont les suivantes:
— peinture,
— revêtements sols et murs.
Valeur estimée hors TVA: 2 992 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations du lot 3 sont les suivantes:
— menuiseries extérieures.
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité (courants forts et faibles)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations du lot 4 sont les suivantes:
— électricité (courants forts et faibles).
Valeur estimée hors TVA: 1 944 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation — traitement de l'air
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations du lot 5 sont les suivantes:
— plomberie,
— chauffage,
— ventilation,
— traitement de l'air.
Valeur estimée hors TVA: 2 504 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations du lot 6 sont les suivantes:
— maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les prestations du lot 7 sont les suivantes:
— désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le département d'Ille-et-Vilaine met en oeuvre, dans le cadre de ses marchés publics, un dispositif visant à favoriser l'emploi.
C'est pourquoi il est prévu que des clauses d'insertion sociale (ou « clauses sociales ») prévues à l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 puissent être intégrées à des marchés subséquents des présents accords-cadres. Le CCAP comporte par conséquent (à l'article 1.5) des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, et à lutter contre le chômage.
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Cette disposition concerne les marchés subséquents des lots nº 1 (Plâtrerie — cloisons — menuiseries intérieures — faux plafonds) et 2 (Peinture — revêtements sols et murs): des clauses sociales seront prévues dans les marchés subséquents pour lesquels on peut identifier 70 heures de travail pour des personnes en insertion.
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Procédure
Procédure accélérée:
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: direction des bâtiments — service maintenance et exploitation 1 av de la Préfecture CS 24218
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Adresse postale: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / d des finances — SCP — secrétariat de la CAO — 1 av de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex, soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / d finances — SCP — secrétariat de la CAO — 5 av de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Caractéristiques des prix des marchés subséquents: les marchés subséquents feront l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix des marchés subséquents: fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes des marchés subséquents: selon les modalités du CCAG. Travaux. Délai global de paiement des marchés subséquents de 30 jours. Modalités de financement des marchés subséquents: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt (le cas échéant, préciser si l'opération bénéficie d'une subvention ou de financement sur des fonds européens). Certaines prestations pourront également être financées sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
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Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire des accords-cadres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2017/S 114-228861 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres pour la réalisation des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par les services du département d'Ille-et-Vilaine.
Valeur totale du marché: 3 086 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments Service maintenance et exploitation 1, Avenue de la Préfecture CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522676
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-228861
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plâtrerie — Cloisons — Menuiseries intérieures — Faux plafonds
Brève description: Plâtrerie — Cloisons — Menuiseries intérieures — Faux plafonds.
Intitulé du lot: Peinture — Revêtements sols et murs
Brève description:
Peinture — Revêtements sols et murs.
Menuiseries extérieures.
Électricité (courants forts et faibles).
Intitulé du lot: Plomberie — Chauffage — Ventilation — Traitement de l'air
Brève description:
Plomberie — Chauffage — Ventilation — Traitement de l'air.
Maçonnerie.
Désamiantage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Gestion simultaneite
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Gestion simultanéité
Développment durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2017/S 248-522676 (2017-12-26)
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Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage Travaux d'équipement du bâtiment