Accords-Cadres pour la réalisation des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par les services du département d'Ille-et-Vilaine
Les présents accords-cadres ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés « marchés subséquents ».
A l'occasion de la survenance d'un besoin en travaux, les titulaires des accords-cadres concernés sont mis en concurrence sans publicité préalable selon les modalités précisées dans un descriptif technique.
La consultation est divisée en 7 lots, comme décrits au Règlement de la consultation.
Les accords-cadres sont sans minimum ni maximum et seront conclus avec 4 titulaires au maximum par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-TX-D35-0007
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés « marchés subséquents ».” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr523 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-228861
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Caractéristiques des prix des marchés subséquents: les marchés subséquents feront l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Modalités de...”
Caractéristiques des prix des marchés subséquents: les marchés subséquents feront l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix des marchés subséquents: fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes des marchés subséquents: selon les modalités du CCAG. Travaux. Délai global de paiement des marchés subséquents de 30 jours. Modalités de financement des marchés subséquents: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt (le cas échéant, préciser si l'opération bénéficie d'une subvention ou de financement sur des fonds européens). Certaines prestations pourront également être financées sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 114-228861 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres pour la réalisation des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par les services du département d'Ille-et-Vilaine.”
Total value of the procurement: 3 086 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments Service maintenance et exploitation 1, Avenue de la Préfecture CS 24218
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522676
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-228861
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2017/S 248-522676 (2017-12-26)