Accords-cadres pour l'inventaire et l'estimation de la valeur vénale de biens mobiliers disposes sur 2 sites appartenant au département des Bouches-du-Rhône — 2 Lots

Département des Bouches-du-Rhône

Accords-cadres a bons de commande pour l'expertise pièce a pièce afin d'inventorier et d'estimer la valeur vénale de biens mobiliers disposes sur 2 sites appartenant au département des Bouches-du-Rhône — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Roux

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: E3DSGSM17032017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12873&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114184
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT composé du montant HT total, global et forfaitaire de la prestation nº 1, la prestation nº 2 ne comportant pas de montant minimum. Maximum annuel HT composé du montant HT total, global et forfaitaire de la prestation nº 1, et du montant annuel maximum de la prestation nº 2 soit 5 000 EUR HT. Le CD13 n'est engagé que pour le minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Château d'Avignon aux Saintes-Maries-de-la-Mer
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Château d'Avignon aux Saintes-Maries-de-la-Mer.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel HT composé du montant HT total, global et forfaitaire de la prestation nº 1, la prestation nº 2 ne comportant pas de montant minimum.

Maximum annuel HT composé du montant HT total, global et forfaitaire de la prestation nº 1, et du montant annuel maximum de la prestation nº 2 soit 5 000 EUR HT.

Le CD13 n'est engagé que pour le minimum.

Intitulé du lot: Lot 2: appartement «rue Giay» 13 007 Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: appartement «rue Giay» 13 007 Marseille.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel HT composé du montant HT total, global et forfaitaire de la prestation nº 1, la prestation nº2 ne comportant pas de montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saintes-Maries-de-la-Mer.

Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun des membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra justifier de ses qualifications d'expert et en particulier en œuvre d'art.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée maximale de 1 an. Le commencement de l'exécution du présent accord-cadre ne peut intervenir qu'après la notification de l'accord-cadre, et au moment de la réception par le Titulaire des bons de commande émis. Il se termine dès lors que le décompte définitif des dépenses a été validé par le CD13.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:30
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique — la date indiquée ci-dessus est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12873&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Grauso
Téléphone: +33 413313256 📞
Courrier électronique: catherine.grauso@cg13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique et de la commande publique — les offres peuvent être adressées par voie électrique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311418 — mél: marie.savignac@cg13.fr.

Les critères de jugement des offres sont

1 ) Le prix 80 %,

2 ) Les moyens humains: les personnels affectés à l'accord-cadre 20 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, se rendre sur le(s) site(s) avant de déposer leurs offres pour appréhender les œuvres et/ou biens présents dans les immeubles concernés et d'estimer exactement, en fonction de cet état, le volume et le coût des prestations.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement

Les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm17032017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 061-114184 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres a bons de commande pour l'expertise pièce à pièce afin d'inventorier et d'estimer la valeur vénale de biens mobiliers disposes sur 2 sites appartenant au département des Bouches-du-Rhône — 2 lots.

Valeur totale du marché: 16 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290408
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114184
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La présente procédure est passée sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 67 du DMP. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes constitué de 2 lots géographiques distincts (articles 32 de l'OMP et 12 du DMP); chaque lot est constitué d'une prestation à prix global et forfaitaire et d'une prestation à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Château d'Avignon aux saintes maries de la mer
Brève description: Lot 1: Château d'Avignon aux saintes maries de la mer.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: appartement «rue Giay» 13007 Marseille
Brève description: Lot 2: appartement «rue Giay» 13007 Marseille.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saintes Maries de la Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: montants annuels: minimum de 7 975 EUR HT soit 9 570 euro(s) (T.T.C.) et maximum de 12 975.

Soit 15 570 EUR TTC.

Estimation des services: 3 380 EUR HT soit 4 056 EUR TTC.

Montant du DDED global: 6 290 EUR HT soit 7 548 EUR TTC.

Date de la notification: 11.7.2017, attribué pour une durée de 12 mois non renouvelable.

Lot 2: montants annuels: minimum de 4 190 EUR HT soit 5 028 EUR TTC et maximum de 9 190 soit 11 028 EUR TTC.

Estimation des services: 8 200 EUR HT soit 9 840 EUR TTC.

Montant du DDED global: 10 075 EUR HT soit 12 090 EUR TTC.

Date de la notification: 12.7.2017, attribué pour une durée de 12 mois non renouvelable.

Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm17032017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — SGAR — bd Peytral
Source: OJS 2017/S 141-290408 (2017-07-21)

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