Accords-cadres multi-attributaires relatifs aux prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant du Minarm sur le territoire métropolitain
Accords-cadres multi-attributaires fixant les termes des marchés subséquents qui impliquent les activités suivantes: A) Les prestations continues: — le gardiennage statique d'accès avec accueil, filtrage et contrôles (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d'accès, — le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité qualifié ou par un binôme de sécurité homme-chien suivant les sites, — la surveillance d'alarmes intrusion ou d'incendie, le contrôle vidéo, la gestion des alertes et levées de doute, les astreintes, — la surveillance «sécurité» (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d'espaces verts. B) Les prestations ponctuelles: Activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors d'opérations de renfort, de manifestations particulières, d'événements exceptionnels ou de remplacement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.
Avis de marché (2017-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
La consultation est allotie géographiquement comme suit:Lots 1 et 2: PFAF Sud-Est à Toulon 83 (hors Corse et Corse),Lots 3 et 4: PFAF Centre-Est à Lyon (69),Lots 5, 6 et 7: PFAF Centre-Ouest à Rennes (35),Lots 8 et 9: PFAF Ile de France à Saint Germain en Laye (78) et SPAC à Paris (75),Lot 10: PFAF Ouest à Brest (29),Lot 11: PFAF Sud-Ouest à Bordeaux (33),Lot 12, 13 et 14 PFAF Nord-Est à Metz (57).
La consultation est allotie géographiquement comme suit:Lots 1 et 2: PFAF Sud-Est à Toulon 83 (hors Corse et Corse),Lots 3 et 4: PFAF Centre-Est à Lyon (69),Lots 5, 6 et 7: PFAF Centre-Ouest à Rennes (35),Lots 8 et 9: PFAF Ile de France à Saint Germain en Laye (78) et SPAC à Paris (75),Lot 10: PFAF Ouest à Brest (29),Lot 11: PFAF Sud-Ouest à Bordeaux (33),Lot 12, 13 et 14 PFAF Nord-Est à Metz (57).
Valeur totale du marché: 360 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon bureau achats publics, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: francoise.commard@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422435972📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-516762
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le montant indiqué en section II.1.4) est un montant HTVA total estimé tous lots confondus sur la durée totale des accords-cadres (6 ans).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2017.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres multi-attributaires fixant les termes des marchés subséquents qui impliquent les activités suivantes:
A) Les prestations continues:
— le gardiennage statique d'accès avec accueil, filtrage et contrôles (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d'accès,
— le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité qualifié ou par un binôme de sécurité homme-chien suivant les sites,
— la surveillance d'alarmes intrusion ou d'incendie, le contrôle vidéo, la gestion des alertes et levées de doute, les astreintes,
— la surveillance «sécurité» (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d'espaces verts.
B) Les prestations ponctuelles:
Activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors d'opérations de renfort, de manifestations particulières, d'événements exceptionnels ou de remplacement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense (BDD) et organismes soutenus par la PFAF Sud-Est à Toulon (hors Corse) en 8 postes
Brève description:
— poste 1: BDD de Toulon (83),
— poste 2: BDD d'Istres/salon de Provence (13),
— poste 3: BDD de Marseille/Aubagne (13),
— poste 4: BDD de Draguignan (06, 83),
— poste 5: direction générale de l'armement (DGA) en zone Sud-Est comprenant.
DGA Techniques Navales (83, 04, 06),
DGA Essais de Missiles (83),
DGA Essais en Vol (13).
— poste 6: BDD de Carcassonne (11, 66),
— poste 7: BDD de Nîmes/Orange/Laudun (30, 84),
— poste 8: BDD de Saint Christol (84).
Valeur estimée hors TVA: 49 000 000 💰
68 000 000 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Sud-Est et situés en Corse en 2 postes
Brève description:
— poste 1: BDD de Ventiseri/Solenzara (2a),
— poste 2: BDD de Calvi (2b).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
2 400 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Centre-Est à Lyon en 5 postes
Brève description:
— poste 1: BDD de Lyon/Mont Verdun (42, 69),
— poste 2: BDD de Valbonne (01, 39),
— poste 3: BDD de Valence (26, 07),
— poste 4: BDD de Grenoble/Annecy /Chambéry (38, 73, 74),
— poste 5: BDD de Gap (04, 05).
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 💰
20 000 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Centre-Est à Lyon en 2 postes
Brève description:
— poste 1: atelier industriel de l'aéronautique (AIA) à Clermont Ferrand (63),
— poste 2: BDD de Clermont Ferrand (03, 63).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
6 400 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Centre-Ouest à Rennes en 2 postes
Brève description:
— poste 1: BDD de Bourges/Avord (18, 36),
— poste 2: direction générale de l'armement (DGA) techniques terrestres (TT) à Bourges (18).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
9 700 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Centre-Ouest à Rennes en 3 postes
Brève description:
— poste 1: BDD de Tours (37, 41),
— poste 2: BDD d'Angers/Lemans/Saumur (49, 72),
— poste 3: direction générale de l'armement (DGA) techniques terrestres (TT) à Angers (49).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 💰
18 400 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Centre-Ouest à Rennes en 5 postes
Brève description:
— poste 1: BDD de Cherbourg (14, 50),
— poste 2: BDD de Rennes (35),
— poste 3: BDD de Vannes/Coëtquidan (56),
— poste 4: direction générale de l'armement (DGA) maîtrise de l'information (MI) à Bruz (35),
— poste 5: direction générale de l'armement (DGA) Cherbourg (50).
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 💰
17 000 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Ile de France à Saint Germain en Laye et le service parisien de l'administration centrale (SPAC) en 11 postes
Brève description:
— poste 1: BDD de Versailles/Satory (78),
— poste 2: BDD de Montlhéry (91, 77),
— poste 3: BDD de Vincennes (93, 94),
— poste 4: BDD de Saint Germain en Laye (75, 78, 92),
— poste 5: BDD de Paris (75),
— poste 6: BDD de Villacoublay (78),
— poste 7: BDD de Orléans/Bricy (45),
— poste 8: BDD de Evreux (27, 28),
— poste 9: direction générale de l'armement (DGA) Essais Propulseurs (EP) à Saclay (91),
— poste 10: BDD de Creil (60),
— poste 11: organismes non embasés soutenus par le SPAC en région Île de France (75, 91, 92, 93, 94).
Valeur estimée hors TVA: 57 000 000 💰
83 000 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de la base de défense de Lille (59) soutenue par la PFAF Île de France à Saint Germain en Laye et le SPAC
Brève description:
— base de défense de Lille (59),
— organisme relevant du SPAC.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de la base de défense de Brest/Lorient et organismes (29, 56) soutenus par la PFAF Ouest à Brest
Brève description: Base de Défense de Brest/Lorient
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 💰
38 600 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Sud-Ouest à Bordeaux et le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) en 7 postes
Brève description:
— poste 1: BDD de Montauban et de Toulouse (31, 81, 82, 47),
— poste 2: BDD de bordeaux/Mérignac (33),
— poste 3: BDD de Pau/Bayonne/Tarbes (64, 65, 40), de Mont de Marsan (40) et de Cazaux (33),
— poste 4: BDD de Saint Maixent/Poitiers (79, 86), Rochefort/Cognac (16, 17), Angoulême (16), Brive la Gaillarde (19) et direction générale de l'armement intelligence technique et économique (ITE) à Angoulême (16),
— poste 5: direction générale de l'armement (DGA) Essais en Vol (EV) à Cazaux (33), DGA Essais de missiles (EM) à Biscarosse (40) et Hourtin (33) et DGA Essais de missiles (EM) à Quimper (29) et Gavres (56),
— poste 6: direction générale de l'armement (DGA) techniques aéronautiques à Toulouse (31),
— poste 7: organismes non embasés soutenus par le SPAC à Limoges (87).
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 💰
47 400 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Nord-Est à Metz en 4 postes
Brève description:
— poste 1: BDD de Mourmelon/Mailly (02, 10, 51),
— poste 2: BDD de Chaumont/St Dizier (10, 52, 51),
— poste 3: BDD de Charleville/Mézières (08),
— poste 4: BDD de Verdun (55).
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Nord-Est à Metz en 5 postes
Brève description:
— poste 1: BDD de Metz (57),
— poste 2: BDD de Nancy (54),
— poste 3: BDD de Phalsbourg (57),
— poste 4: BDD de Strasbourg/Haguenau (67),
— poste 5: BDD de Colmar (68).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 💰
22 600 000 💰
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Nord-Est à Metz en 3 postes
Brève description:
La consultation est allotie géographiquement comme suit:
Lots 1 et 2: PFAF Sud-Est à Toulon 83 (hors Corse et Corse),
Lots 3 et 4: PFAF Centre-Est à Lyon (69),
Lots 5, 6 et 7: PFAF Centre-Ouest à Rennes (35),
Lots 8 et 9: PFAF Ile de France à Saint Germain en Laye (78) et SPAC à Paris (75),
Lot 10: PFAF Ouest à Brest (29),
Lot 11: PFAF Sud-Ouest à Bordeaux (33),
Lot 12, 13 et 14 PFAF Nord-Est à Metz (57).
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 83-170152
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2018-01-31 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf.article 6 du règlement de la consultation phase 1 téléchargeable sur le site de la Place nº 83-170152.
Identiques à ceux et celles attendus des candidats.
Situation économique et financière:
Cf.article 6 du règlement de la consultation phase 1 téléchargeable sur le site de la Place nº 83-170152.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Afin de mener à bien les marchés subséquents et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat ne devra pas être inférieur aux seuils suivants:
Lots CA (HT).
1 : 13 300 000 EUR
2 : 250 000 EUR
3 : 4 000 000 EUR
4 : 1 300 000 EUR
5 : 2 000 000 EUR
6 : 3 700 000 EUR
7 : 3 500 000 EUR
8 : 17 700 000 EUR
9 : 2 000 000 EUR
10: 8 600 000 EUR
11:10 700 000 EUR
12: 1 200 000 EUR
13: 4 400 000 EUR
14: 1 300 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:
La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou la preuve de dépôt de la demande de l'autorisation d'exercer des candidats, leurs références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.
La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou la preuve de dépôt de la demande de l'autorisation d'exercer des candidats, leurs références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le CNAPS
Capacité technique et professionnelle: Identiques
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Identiques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget du ministère des armées
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution des marchés de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution des marchés de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou co-traitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFAF-SE auprès de la direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD). Le résultat de ce contrôle devra être «sans objection».
Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou co-traitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFAF-SE auprès de la direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD). Le résultat de ce contrôle devra être «sans objection».
L'Habilitation des personnes morales est également requise. Les candidats ne disposant pas d'un tel avis et/ou qui ne seront pas habilités, seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation, ni être attributaires des accords-cadres.
L'Habilitation des personnes morales est également requise. Les candidats ne disposant pas d'un tel avis et/ou qui ne seront pas habilités, seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation, ni être attributaires des accords-cadres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont exécutées par des entreprises détenant une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le CNAPS.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Centre-Est
Adresse postale: Quartier général frère, BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Centre-Ouest
Adresse postale: Quartier Foch, BP 22
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Île de France
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78102
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Ouest
Adresse postale: BCRM Brest CC20
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Sud-Ouest
Adresse postale: Caserne Nansouty, CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Nom du pouvoir adjudicateur: Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC)
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Contact
Point de contact: Bureau achats publics
la section 5 gardiennage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: pfaf-se.cmi.fct@intradef.gouv.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Le montant indiqué en section II.1.4) est un montant HTVA total estimé tous lots confondus sur la durée totale des accords-cadres (6 ans).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2017.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate forme achats-finances Sud-Est
Adresse postale: BCRM Toulon, bureau achats publics, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Fax: +33 422426382 📠
Source: OJS 2017/S 246-516762 (2017-12-20)