Accords-cadres multi-attributaires portant sur la réalisation de missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ® pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat
Paris Habitat — OPH
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations, définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP), font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera attribué à 4 attributaires, sous réserver d'un nombre suffisants d'offres.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre et d'émission des bons de commande sont définies respectivement aux articles 2.4 et 2.5 du CCP.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Paziaud
- • QCS Services
- • QIOS
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-28 | Avis de marché |
| 2017-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2017/045
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165981
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Par voie postale: Paris Habitat — DJCP — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — DJCP à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris Cedex 05, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de la consultation
Code postal: 75005
Courrier électronique: ld-djcmc@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 085-165981 (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2017/045
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations, définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP), font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera attribué à 4 attributaires, sous réserver d'un nombre suffisants d'offres.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre et d'émission des bons de commande sont définies respectivement aux articles 2.4 et 2.5 du CCP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165981
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations, définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP), font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera attribué à 4 attributaires, sous réserver d'un nombre suffisants d'offres.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre et d'émission des bons de commande sont définies respectivement aux articles 2.4 et 2.5 du CCP.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible, par tacite reconduction, 3 fois 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), joint dans le Dossier de la Consultation.
— en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR TTC: voir article 2.2 du règlement de la consultation.
— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
— en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant) ainsi que, pour le mandataire, l'habilitation de diagnostiqueur BPH.
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Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
2.Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4.Les références du candidat au cours des trois dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation (les références dans le milieu HLM logement social seront appréciées).
Le candidat doit justifier de l'habilitation de diagnostiqueur BPH, délivrée par Cerqual, en cours de validité; et le cas échéant, figurer sur les listes des diagnostiqueurs agrées disponibles sur le site URL: www.qualite-logement.org
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement
Avance ou prime: au titre du présent accord-cadre il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
L'accord-cadre ne donne également pas lieu au versement d'une prime pour la réalisation anticipée de l'ensemble ou de certaines prestations.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres
Virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Par voie postale: Paris Habitat — DJCP — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — DJCP à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris Cedex 05, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de la consultation
Code postal: 75005
Courrier électronique: ld-djcmc@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 085-165981 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297495
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165981
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 144-297495 (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations, définies au cahier des clauses particulières (CCP), font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera attribué à 4 attributaires, sous réserver d'un nombre suffisants d'offres.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre et d'émission des bons de commande sont définies respectivement aux articles 2.4 et 2.5 du CCP.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297495
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165981
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été signés le 17 juillet 2017.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard.
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, définies au cahier des clauses particulières (CCP), font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été signés le 17 juillet 2017.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard.
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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