Accords-cadres multi-attributaires portant sur la réalisation de missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ® pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations, définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP), font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera attribué à 4 attributaires, sous réserver d'un nombre suffisants d'offres.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre et d'émission des bons de commande sont définies respectivement aux articles 2.4 et 2.5 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-28
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Avis de marché
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| 2017-07-25
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Avis d'attribution de marché
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