Accords-cadres multi-attributaires d' impression et de routage

CGOS

Accords-cadres multi-attributaires d' impression et de routage. Les accord-cadres d'impression comprennent: — la fourniture du papier, — l'impression et le façonnage des documents, — la livraison des travaux d'impression. Les accords-cadres de routage comprennent: — la personnalisation et l'adressage, — la mise sous pli et/ou sous film et/ou en colis, — l'expédition par remise en poste et/ou par transporteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CGOS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-07-01	Informations complémentaires
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_16GDztXYBs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_16GDztXYBs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248852
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Une volumétrie prévisionnelle indicative (2018), par accord-cadre, est jointe au dossier de consultation. Il est envisagé de retenir 5 titulaires pour chacun des 5 accords-cadres (voir le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression avec tirage > 100 000 exemplaires (hors Mailing)
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression avec tirage > 100 000 exemplaires (hors Mailing).
Description des renouvellements:

Au terme de la période initiale de 2 ans, l'accord-cadre est tacitement reconductible pour 2 périodes de 1 an.

Intitulé du lot: Impression avec tirage < 100 000 exemplaires (hors Mailing)
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression avec tirage < 100 000 exemplaires (hors Mailing).
Intitulé du lot: Impression Mailing
Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression Mailing (comprend l'enveloppe et son contenu, hormis la personnalisation).

Intitulé du lot: Routage sans «Envois en nombre» mécanisables et sans personnalisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Routage sans «Envois en nombre» mécanisables et sans personnalisation.
Intitulé du lot: Routage avec «Envois en nombre» mécanisables et/ou avec personnalisation
Numéro du lot: 5
Brève description: Routage avec «Envois en nombre» mécanisables et/ou avec personnalisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet de l'accord-cadre concerné, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le destinataire et la volumétrie des prestations (pour chaque lot auquel le candidat postule).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la prestation, appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais relatifs aux «produits-types», appréciés en fonction de la note méthodologique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_16GDztXYBs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini à ce jour.

Une volumétrie prévisionnelle indicative (2018), par accord-cadre, est jointe au dossier de consultation.

Il est envisagé de retenir 5 titulaires pour chacun des 5 accords-cadres (voir le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2017/S 123-248852 (2017-06-28)

Informations complémentaires (2017-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires d'impression et de routage. Les accord-cadres d'impression comprennent: — la fourniture du papier, — l'impression et le façonnage des documents, — la livraison des travaux d'impression. Les accords-cadres de routage comprennent: — la personnalisation et l'adressage, — la mise sous pli et/ou sous film et/ou en colis, — l'expédition par remise en poste et/ou par transporteur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-01 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258874
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-248852
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2017/S 127-258874 (2017-07-01)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires d'impression et de routage. Les accord-cadres d'impression comprennent: — la fourniture du papier, — l'impression et le façonnage des documents, — la livraison des travaux d'impression. Les accords-cadres de routage comprennent: — la personnalisation et l'adressage, — la mise sous pli et/ou sous film et/ou en colis, — l'expédition par remise en poste et/ou par transporteur.

Valeur totale du marché: 406 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000344
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires d'impression et de routage. Les accord-cadres d'impression comprennent:

— la fourniture du papier,

— l'impression et le façonnage des documents,

— la livraison des travaux d'impression.

Les accords-cadres de routage comprennent:

— la personnalisation et l'adressage,

— la mise sous pli et/ou sous film et/ou en colis,

— l'expédition par remise en poste et/ou par transporteur.

Intitulé du lot: Impression avec tirage > 100 000 exemplaires (hors mailing)
Brève description: Impression avec tirage > 100 000 exemplaires (hors mailing).
Intitulé du lot: Impression avec tirage < 100 000 exemplaires (hors mailing)
Brève description: Impression avec tirage < 100 000 exemplaires (hors mailing)
Intitulé du lot: Impression mailing
Brève description:

Impression mailing (comprend l'enveloppe et son contenu, hormis la personnalisation)

Routage sans «Envois en nombre» mécanisables et sans personnalisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé.
Source: OJS 2018/S 001-000344 (2017-12-29)

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