Accords-cadres de travaux pour des opérations d'un montant inférieur à 300 000 EUR HT

Conseil régional des Pays de la Loire

Accords-cadres (4 lots) pour des travaux de gros entretien, rénovation et aménagement de locaux, sécurité et interventions urgentes dans les lycées publics de la Région des Pays de la Loire, les bâtiments du campus régional et tout autre bâtiment dont la Région est propriétaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-05-11	Informations complémentaires
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: DPI-AC-1-7
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: http://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169099
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348563
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le montant minimum de la période initiale/lot est de 30 000 EUR HT proratisés au nombre de mois entiers de sa durée, le minimum de chaque reconduction est de 30 000 EUR HT par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations étanchéité couverture
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations « Étanchéité couverture» sont divisées en 3 lots (D1, J1, K1) réparties en zones géographiques distinctes: D1. Maine-et-Loire — pôle patrimoine d'Angers — secteur 1; J1. Vendée — pôle patrimoine de La Roche/Yon — secteur 1; K1. Vendée — pôle patrimoine de La Roche/Yon — secteur 2. Tous les lots sont recensés au règlement de la consultation. Les informations précisées à l'article II.2.5 à II.2.14 s'appliquent aux 3 lots.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale: 12 mois maxi, reconduction ensuite à compter du 1.1.2018 au maximum 3 fois par période de 12 mois entiers.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de la période initiale/lot est de 30 000 EUR HT proratisés au nombre de mois entiers de sa durée, le minimum de chaque reconduction est de 30 000 EUR HT par lot.

Intitulé du lot: Prestations installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations «Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires» comprend 1 lot géographique détaillé au règlement de la consultation (7k. Vendée — pôle patrimoine de La Roche / Yon — secteur 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre (des 3 derniers exercices disponibles) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Des certificats de qualifications ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux visés (de moins de 5 ans avec nom du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux exécutés par l'entreprise).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 233400034 00026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et de la stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service de la commande publique et de la stratégie d'achat, Mme Karine Guilbaud
Téléphone: +33 328205838 📞
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux 40 à 42 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L.551- 1 et suivants du CJA; référé contractuel: article L.551-13 et suivants du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur général délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cédex
Source: OJS 2017/S 087-169099 (2017-05-03)

Informations complémentaires (2017-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183201
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169099
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-183201 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres (4 lots) pour des travaux de gros entretien, rénovation et aménagement de locaux, sécurité et interventions urgentes dans les lycées publics de la région des pays de la Loire, les bâtiments du campus régional et tout autre bâtiment dont la région est propriétaire.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376516
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1D
Brève description: Étanchéité, couverture pour le Maine-et-Loire, pole d'Angers, secteur 1.
Numéro du lot: 1J
Brève description: Étanchéité, couverture pour la Vendée, pole de la Roche-sur-Yon, secteur 1.
Numéro du lot: 1K
Brève description: Étanchéité, couverture pour la Vendée, pole de la Roche-sur-Yon, secteur 2.
Numéro du lot: 7D
Brève description:

Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires pour le Maine-et-Loire, pole d'Angers, secteur 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2017/S 184-376516 (2017-09-22)

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