Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. L'achat comprend pour l'ensemble des matériels de cuisine de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord: — la fourniture et l'installation de nouveaux matériels, — le remplacement des matériels installés, — la maintenance préventive et corrective des matériels installés. Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 201700143
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120417
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes avec les seuils suivants: — sans seuil minimum. — montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord — lot n
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Se reporter à la section VI renseignements complémentaires du présent avis.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret n

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes avec les seuils suivants:

— sans seuil minimum.

— montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord lot n
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 480 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 240 000 eur HT.
Numéro du lot: 04
Description des renouvellements: Se reporter à la section VI Renseignements complémentaires du présent avis.
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 600 000 eur HT.
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 06
07
08
Description des options:

Numéro du lot: 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation article V 3.1.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché public des lots 1, 4, 6, 8 et 9 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description des modalités ou du calendrier des reconduction:

Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.

L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8, lot 9).

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67, 78 et 80.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-120417 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. L'Achat comprend pour l'ensemble des matériels de cuisine de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord: — la fourniture et l'installation de nouveaux matériels; — le remplacement des matériels installés; — la maintenance préventive et corrective des matériels installés. Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2017.

Valeur totale du marché: 4 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299979
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120417
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP no du 31/03/2017, annonce no 17-43041.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord — lot no1 Avesnes Sur Helpe
Brève description: Lot no1 Avesnes Sur Helpe.
Description des options:

Intitulé du lot: Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord Lot no2 Douai
Brève description: Lot no2 Douai.
Intitulé du lot: Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord Lot no3 Cambrai
Brève description: Lot no3 Cambrai.
Intitulé du lot: Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord Lot no4 Dunkerque
Brève description: Lot no4 Dunkerque.
Intitulé du lot: Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord Lot no5 Flandre Intérieure
Brève description: Lot no5 Flandre Intérieure.
Intitulé du lot: Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord Lot no6 Lille Est
Brève description: Lot no6 Lille Est.
Intitulé du lot: Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord Lot no7 Lille Nord
Brève description: Lot no7 Lille Nord.
Intitulé du lot: Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord Lot no8 Lille Ouest — lille Centre
Brève description: Lot no8 Lille Ouest — lille Centre.
Intitulé du lot: Accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord Lot no9 Valenciennes
Brève description: Lot no9 Valenciennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
2017-07-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP no du 31/03/2017, annonce no 17-43041.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Source: OJS 2017/S 145-299979 (2017-07-27)

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