Accords cadres à bons de commande relatif aux travaux de dépannage, de réparation et de remise en état des logements de fonction des bâtiments du département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Il s'agit essentiellement de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations, de travaux de réparation et de remise en état ou de remplacement dans ces mêmes locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aurion
• Maison neuve
• Preli
• SAS Briand

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-27	Avis de marché
2017-12-05	Informations complémentaires
2017-12-07	Informations complémentaires
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: DBD-2017-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285681&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285681&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-476508
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. Moyenne annuelle calculée sur les 48 derniers mois, à titre indicatif et non contractuel: lot 1: 275 000 EUR HT. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Un même groupement ou une entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot. (CF. Rubrique informations complémentaires).

Intitulé du lot: Secteur EST
Numéro du lot: 1
Brève description:

Concerne les travaux à réaliser dans les logements de fonction des bâtiments du secteur Est du Département situés dans les communes suivantes: Alfortville -Boissy St Leger — Bonneuil sur Marne- Bry sur Marne — Champigny sur Marne-- Charenton-le-pont- Chennevieres sur Marne — Créteil — Fontenay sous Bois — Joinville le Pont — La Queue en Brie — Le Perreux sur Marne — Le Plessis Trevise — Limeil Brevannes — Maisons Alfort — Mandres-les-Roses — Marolles en Brie — Nogent sur Marne — Noiseau — Ormesson sur Marne — Perigny- sur-Yerres — Saint Mande — Saint Maur des Fosses — Saint Maurice — Santeny — Sucy en Brie — Valenton -Villecresnes — Villiers sur Marne et Vincennes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution du marché en cours.

Informations complémentaires:

Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. Moyenne annuelle calculée sur les 48 derniers mois, à titre indicatif et non contractuel: lot 1: 275 000 EUR HT.

La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Secteur OUEST
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concerne les travaux à réaliser dans les logements de fonction des bâtiments du secteur Ouest du Département situés dans les communes suivantes: Ablon-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicetre, l'Hay-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.

Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution du marché en cours.

Informations complémentaires:

Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Moyenne annuelle calculée sur les 48 derniers mois, à titre indicatif et non contractuel:

Lot 2: 375 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Val-de-marne.

Val-de-marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du Décret no2016-360.

Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'Acheteur accepte aussi, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au RC.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— qUALIBAT 6111: peinture et ravalement- technicité courante;

— qUALIBAT 5111: plomberie, installation sanitaire — technicité courante;

— qUALIBAT 5311: Installation thermiques — technicité courante — e1c2 Electricité;

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Chaque accord cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement. Conformément à l'article 16 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Les montants de chaque lot seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285681&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2°semestre 2020.

Le délai d'exécution des commandes pour les 2 lots, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP.

Un même groupement ou une entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot.

Toutefois, il pourra transmettre une offre pour chacun des lots. Dans ce cas, il devra indiquer dans le document prévu à cet effet l'ordre de priorité du(ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution des accords-cadres.

Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, etc). Pour chaque lot, le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande pendant la période comprise entre la date de notification et le 31 décembre de l'année de notification. Pour les années suivantes, les prix seront révisés chaque 1°janvier. Pour chaque lot, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Unité monétaire: l'euro.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution :1er trimestre 2018.

Aucune transmission des plis par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex.

Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — 1er étage — bureau 156, au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: « Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accords-Cadres à bons de commande relatif aux travaux de dépannage, de réparations et de remise en état des logements de fonction et de leurs parties communes dans les collèges départementaux», ainsi que le nom de la société expéditrice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 229-476508 (2017-11-27)

Informations complémentaires (2017-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487482
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-476508
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

À la suite d'un problème technique, la date limite de remise des offres de la présente consultation est reportée au 16.1.2018 (16:00). Attention, un nouveau lien d'accès direct à cette consultation est indiquée dans le présent avis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Source: OJS 2017/S 235-487482 (2017-12-05)

Informations complémentaires (2017-12-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493482
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2017/S 238-493482 (2017-12-07)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de dépannage, de réparation et de remise en état des logements de fonction des bâtiments du Département du Val-de-Marne.

Valeur totale du marché: 20808.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384001
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: SAS Briand
Adresse postale: 351 impasse des Armoieries
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Maison neuve
Valeur totale du marché: 10425.59 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Preli
Adresse postale: 30 avenue Clément Ader
Commune postale: Le Plessis Trevise
Code postal: 94420
Nom: Aurion
Valeur totale du marché: 10382.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case Postale 8630
Source: OJS 2018/S 169-384001 (2018-09-03)

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