Accords-Cadres à bons de commande de services de formation à la conduite en sécurité de différents engins de chantiers pour les agents du Département du Nord — 3 lots

Conseil départemental du Nord

Accords-Cadres à bons de commande de services de formation à la conduite en sécurité de différents engins de chantiers pour les agents du Département du Nord — 3 lots Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: Lot 1: Arrondissement de Lille Lot 2: Arrondissement de Dunkerque Lot 3: Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COGEFOR Groupe ATSI

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 201700001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067071
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les modules de formations en vue de délivrer des certificats Caces® et (C.A.U.E.S®) initiaux ou de recyclages fera l'objet de sessions: — dites «Intra-Entreprise» réservées exclusivement aux agents du Département du Nord, — dites «Inter-Entreprise» organisées à l'initiative du titulaire dans le cadre d'une programmation annuelle et ouvertes à des employés d'autres collectivités ou entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les modalités d'attribution des lots sont définies à l'article 2.1.6.a du règlement de la consultation. L'Attribution des lots se fait sur l'ordre suivant: lot 1, lot 3 et lot 2.

Intitulé du lot: Arrondissement de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Arrondissement de Lille.

— formations à la conduite en sécurité de différents engins, en vue de l'obtention de

certificats d'aptitude à la Conduite en Sécurité (C.A.C.E.S®).

— Formations à la conduite en sécurité de différents engins, en vue de l'obtention de

certificat d'aptitude à l'utilisation en Sécurité des Ponts Roulants (C.A.U.E.S®).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché public, en application du 7° de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Les modules de formations en vue de délivrer des certificats Caces® et (C.A.U.E.S®) initiaux ou de recyclages fera l'objet de sessions:

— dites «Intra-Entreprise» réservées exclusivement aux agents du Département du Nord,

— dites «Inter-Entreprise» organisées à l'initiative du titulaire dans le cadre d'une

programmation annuelle et ouvertes à des employés d'autres collectivités ou entreprises.

Intitulé du lot: Arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 2
Brève description:

Arrondissement de Dunkerque.

Formations à la conduite en sécurité de différents engins, en vue de l'obtention de

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le module de formations en vue de délivrer des certificats Caces® initiaux ou de recyclages fera l'objet de sessions dites «Intra-Entreprise» réservées exclusivement aux agents du Département du Nord.

Intitulé du lot: Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement de…

… Lille.

… Dunkerque.

Département du Nord, arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

L'Opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 225900001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord — Hôtel du Département — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159

la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 12, 28 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Catégorie de services: 24.

Le présent article est complété par l'article 2.1.6.a du Règlement de la consultation.

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont fixés comme indiqués ci-dessous:

lot 1:

— montant minimum sur la durée du marché public: Sans seuil.

— Montant maximum sur la durée du marché public: 140 000 euro(s) (H.T.).

Lot 2:

— Montant maximum sur la durée du marché public: 45 000 euro(s) (H.T.).

Lot 3:

— Montant maximum sur la durée du marché public: 135 000 euro(s) (H.T.).

Chaque accord-cadre s'exécutera au fur età mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Chaque marché public n'est pas divisé en tranches.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2017.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité:

http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Information sur les recours suite:

recours de pleinejuridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du

marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 037-067071 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de services de formation à la conduite en sécurité de différents engins de chantiers pour les agents du Département du Nord — 3 lots Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: Lot 1: arrondissement de Lille — lot 2: arrondissement de Dunkerque — lot 3: arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407698
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067071
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — F — 59014 Lille Cedex — tél.: +33 359542342 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — fax: +33 359542445, adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— formations à la conduite en sécurité de différents engins, en vue de l'obtention de…

… certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®).

… Certificat d'aptitude à l'utilisation en sécurité des ponts roulants (CAUES®).

Description des options:

Dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché public, en application du 7° de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Brève description:

Formations à la conduite en sécurité de différents engins, en vue de l'obtention de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Département du nord — hôtel du département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public

Référence
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — F — 59014 Lille Cedex — tél.: +33 359542342 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — fax: +33 359542445, adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n° 358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 198-407698 (2017-10-10)

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