Accord- cadre

Syctom

Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'outils de communication et de sensibilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'agence de FAB

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: DGAEPD/2017/fabrication outil com
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'outils de communication et de sensibilisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol -1er étage
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BLPHR4-gBE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084362
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Point n° 1: critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5): Lot n° 1: Valeur technique de l'offre 60 % sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: — sous-critère 1 (42 %): organisation générale de l'imprimerie et équipements (nombre de personnes dédiées à la gestion des dossiers du Syctom, capacité technique du candidat à répondre aux besoins quantitatifs du Syctom [Références, disponibilité du matériel, ressources humaines, etc.], disponibilité et maintenance des unités de production, etc.) — sous-critère 2 (18 %): prise en compte du développement durable dans son activité, telle que décrite dans le mémoire technique du candidat (présentation du choix des matériaux, mesures environnementales et sociales appliquées dans la structure du candidat, certification environnementale de l'activité, mode de livraison, etc.) Point n° 2: durée du marché suite de la rubrique II.2.7), la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification, Point n° 3: le délai de validité des offres indiqué à la rubrique IV.2.6 est de 120 jours à compter de la réception des offres. Point n° 4: (IV.1.3) Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Point n° 5: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S147 du 2.8.2012, n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sera à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum du marché pour sa durée totale est de 600 000 EUR HT.

Les principales prestations du marché sont la fabrication, la réédition (renouvellement partiel des pièces usées) et la livraison (à Paris et en Région parisienne) d'outils de communication et de sensibilisation comme des:

— stand parapluie

— panneaux enrouleur,

— kakémonos,

— fun flags,

— banderoles,

— panneaux à afficher,

— etc.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— un DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le lot n° 1: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — point n° 1»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Analyse du coût de la prestation sur la base du montant total du scénario de consommation
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BLPHR4-gBE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de Paris
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A échéance d'exécution des contrats découlant de la présente consultation.

Point n° 1: critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5):

Lot n° 1:

Valeur technique de l'offre 60 % sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants:

— sous-critère 1 (42 %): organisation générale de l'imprimerie et équipements (nombre de personnes dédiées à la gestion des dossiers du Syctom, capacité technique du candidat à répondre aux besoins quantitatifs du Syctom [Références, disponibilité du matériel, ressources humaines, etc.], disponibilité et maintenance des unités de production, etc.)

— sous-critère 2 (18 %): prise en compte du développement durable dans son activité, telle que décrite dans le mémoire technique du candidat (présentation du choix des matériaux, mesures environnementales et sociales appliquées dans la structure du candidat, certification environnementale de l'activité, mode de livraison, etc.)

Point n° 2: durée du marché suite de la rubrique II.2.7), la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification,

Point n° 3: le délai de validité des offres indiqué à la rubrique IV.2.6 est de 120 jours à compter de la réception des offres.

Point n° 4: (IV.1.3) Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

Point n° 5: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S147 du 2.8.2012, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 046-084362 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215492
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084362
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

1. Modalités de consultation. Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2. Le marché n'est pas alloti; 3. Date de notification: 1.6.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales prestations du marché sont la fabrication, la réédition (renouvellement partiel des pièces usées) et la livraison (à Paris et en région parisienne) d'outils de communication et de sensibilisation comme des:

— stand parapluie,

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le lot n° 1: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point n° 1»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires

1. Modalités de consultation.

Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2. Le marché n'est pas alloti;

3. Date de notification: 1.6.2017.

Source: OJS 2017/S 107-215492 (2017-06-02)

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