Accord-cadre travaux des bâtiments de la Communauté urbaine Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du Centre communal d'action sociale d'Orléans (15 lots)

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les bâtiments dans le cadre du groupement d'achat entre la Communauté urbaine Orléans Métropole (coordonnateur), de la Ville d'Orléans et du Centre communal d'action sociale d'Orléans.
Ces travaux se feront sur les bâtiments listés à l'annexe du CCTP et concernent les corps d'états décrits à l'article 3-1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
2017-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 16c0010
Brève description:
La consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les bâtiments dans le cadre du groupement d'achat entre la Communauté urbaine Orléans Métropole (coordonnateur), de la Ville d'Orléans et du Centre communal d'action sociale d'Orléans. Ces travaux se feront sur les bâtiments listés à l'annexe du CCTP et concernent les corps d'états décrits à l'article 3-1 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Serrurerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034779
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Quantité globale: à titre indicatif une trentaine d'opérations sont prévues pour 2017 tout lot confondu. => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et les capacités professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. => Examen des offres: Valeur technique décomposée comme suit: Sous-critère 2-1 (sous-pondération 15 %): qualité de la méthodologie de préparation de chantier appréciée sur la base du point A/ du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2-2 (sous-pondération 10 %): qualité du matériel dont dispose le candidat appréciée sur la base du point B/ du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2-3 (sous-pondération 5 %): qualité de la démarche environnementale appréciée sur la base du point C/ du cadre de mémoire technique. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les bâtiments dans le cadre du groupement d'achat entre la Communauté urbaine Orléans Métropole (coordonnateur), de la Ville d'Orléans et du Centre communal d'action sociale d'Orléans.
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Ces travaux se feront sur les bâtiments listés à l'annexe du CCTP et concernent les corps d'états décrits à l'article 3-1 du règlement de la consultation.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Démolition — plomb — amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Ravalement de façades
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros-œuvre — maçonnerie — pierres de tailles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente bois — ossature de bois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Couverture — zinguerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Étanchéité- bac acier — membrane PVC
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie bois extérieure — intérieure
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure aluminium — PVC
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Ouvrages en plaques de plâtres
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Électricité — courant fort — faible
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Chauffage — plomberie — VMC
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Revêtement collés — scellés
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Peinture — plafonds suspendus
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Clôtures
Numéro du lot: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et la Communauté urbaine Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm)
Mais le candidat peut produire ses propres documents.
— Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de principales références de travaux correspondant à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir décomposition des sous-critères dans renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux appréciée sur la base des fiches techniques des matériaux identifiés par * une dans le bordereau des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix apprécié sur la base du montant global du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du Rc
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Communauté urbaine Orléans Métropole — Centre municipal
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Quantité globale: à titre indicatif une trentaine d'opérations sont prévues pour 2017 tout lot confondu.
=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et les capacités professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=> Examen des offres:
Valeur technique décomposée comme suit:
Sous-critère 2-1 (sous-pondération 15 %): qualité de la méthodologie de préparation de chantier appréciée sur la base du point A/ du cadre de mémoire technique.
Sous-critère 2-2 (sous-pondération 10 %): qualité du matériel dont dispose le candidat appréciée sur la base du point B/ du cadre de mémoire technique.
Sous-critère 2-3 (sous-pondération 5 %): qualité de la démarche environnementale appréciée sur la base du point C/ du cadre de mémoire technique.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-034779 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur un accord-cadre multi attributaires, alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les bâtiments dans le cadre du groupement d'achat entre la communauté urbaine Orléans Métropole (coordonnateur), de la Ville d'Orléans et du Centre communal d'action sociale d'Orléans. Ces travaux se feront sur les bâtiments listés à l'annexe du CCTP et concernent les corps d'états décrits à l'article 3-1 du règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché: 4484362.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289268
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034779
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires passés sans montant minimum ni montant maximum. Les montants indiqués ci-dessus sont les montants des détails quantitatifs estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur un accord-cadre multi attributaires, alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les bâtiments dans le cadre du groupement d'achat entre la communauté urbaine Orléans Métropole (coordonnateur), de la Ville d'Orléans et du Centre communal d'action sociale d'Orléans.
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L'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification.
Intitulé du lot: Ravalement De Facades
Gros Oeuvre — maconnerie — pierres De Tailles
Charpente Bois — ossature De Bois
Étanchéité- bac Acier — membrane Pvc
Menuiserie Bois Extérieure — intérieure
Menuiserie Extérieure Aluminium — pvc
Ouvrages En Plaques De Platres
Électricité — courant Fort — faible
Chauffage — plomberie — vmc
Revêtement Collés — scellés
Peinture — plafonds Suspendus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅
2017-05-05 📅
2017-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du RC

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires passés sans montant minimum ni montant maximum.
Les montants indiqués ci-dessus sont les montants des détails quantitatifs estimatifs.
Source: OJS 2017/S 141-289268 (2017-07-21)
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Fournisseurs:
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