Accord cadre — travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes du territoire de Montpellier Méditerranée Métrople

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP (après remise en concurrence des titulaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 4938EA17
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP (après remise en concurrence des titulaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467139719 📞
Fax: +33 67136295 📠
URL des documents: https://www.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-399708
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la Commande Publique (9:00 12:00 — 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP (après remise en concurrence des titulaires).

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de réfection, de renouvellement, de renforcement ou d'extensions des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées ainsi que de leurs ouvrages annexes, dans le cadre d'opération pour l'urbanisation des communes ou la gestion patrimoniale des réseaux.

En outre, sera concerné le programme de renouvellement des réseaux d'eau potable prévu par le Schéma Directeur d'eau Potable approuvé la délibération en date du 23.5.2013. Ce programme à hauteur de 70 millions d'euros prévoit de renouveler en moyenne près de 7km de canalisations par an.

Cet accord cadre et ses marchés subséquents porteront sur les seuls travaux d'un montant supérieur ou égal au seuil fixé par l'article D 2131-5-1 du CGCT modifié (seuil actuellement fixé à 209 000 EUR HT) hors opérations spécifiques et urgentes, identifiés pour des raisons d'opportunité ou de nécessité et qui feront l'objet de procédures de mise en concurrence distinctes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an. L'accord cadre sera reconduit selon les conditions visées au CCAP. L'accord cadre démarre à sa notification.

Description des options:

Au sens de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés négociés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffre d'affaires sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificats de qualifications professionnelles.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont les suivants:

Qualification FNTP 2321 — FNTP 261 — fNTP 341 — FNTP 342 — fNTP 5112 — fNTP 5116 — FNTP 5143 -FNTP 5152 — fNTP 5191.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications obligatoires sont :En application du décret modificatif du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, les entreprises réalisant ces travaux doivent posséder une certification. Ces entreprises doivent respecter les exigences de la norme nf x 46 010 pour démontrer leur capacité à réaliser les travaux de traitement de l'amiante. L'entreprise devra justifier détenir cette certification obtenue auprès d'un organisme certificateur.

Les candidats qui auront un certificat en fin de validité devront apporter la preuve de dépôt d'une demande de renouvellement de cette certification.

Habilitation AIPR niveau « encadrants » et « opérateurs » conformément à l'arrêté du 15 février 2012 modifié.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://www.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si la marché arrive a échéance en 2022, sinon, 2019, 2020 ou 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-399708 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4938 EA 17
Brève description:

Travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier — 1 place de Georges Frêche
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557579
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-399708
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7º du DRMP).
Informations complémentaires: L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
Nom: Groupement SCAM/Faurie
Commune postale: Cournonsec
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Groupement EHTP/Malet
Commune postale: Mauguio
Nom: Groupement SADE/RAZEL BEC
Commune postale: Vendargues
Nom: Groupement SOGEA/RAMPA
Commune postale: Montpellier
Nom: Solatrag
Commune postale: Agde
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244, télécopieur +33 467136190 ou courriel: vperis@montpellier3m.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 244-557579 (2018-12-14)

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