Accord cadre — travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes du territoire de Montpellier Méditerranée Métrople
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP (après remise en concurrence des titulaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier — 1 place de Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467139719📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Fax: +33 67136295 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes du territoire de...”
Titre
Accord-cadre — travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
4938 EA 17
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes du territoire de Montpellier...”
Brève description
Travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes du territoire de Montpellier...”
Description du marché
Travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7º du DRMP).
Description
Informations complémentaires: L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 195-399708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4938 EA 17
Titre:
“Accord-cadre de travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes de Montpellier...”
Titre
Accord-cadre de travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes de Montpellier Méditerranée Métropole
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Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SCAM/Faurie
Commune postale: Cournonsec
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupement EHTP/Malet
Commune postale: Mauguio
Nom: Groupement SADE/RAZEL BEC
Commune postale: Vendargues
Nom: Groupement SOGEA/RAMPA
Commune postale: Montpellier
Nom: Solatrag
Commune postale: Agde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 97 950 💰
“Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le contrat est consultable dans le...”
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244, télécopieur +33 467136190 ou courriel: vperis@montpellier3m.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 244-557579 (2018-12-14)