Accord cadre travaux d'impression et Fourniture d'un outil de mise en concurrence

Ville d'Arras

Accord cadre travaux d'impression et Fourniture d'un outil de mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 17C0001
Brève description:

Accord cadre travaux d'impression et Fourniture d'un outil de mise en concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105909
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Sur la base de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la procédure fait l'objet d'un groupement de commandes, dont la Ville d'arras assure la coordination au nom des membres suivants: Communauté urbaine d'arras, Office de tourisme, CCAS de la Ville d'arras. a titre indicatif, l'estimation des besoins annuels de chaque membre du groupement est la suivante: — 220 000 euro ht pour la ville d'arras — 100 000 euro ht pour l'office du tourisme — 100 000 euro ht pour la Communauté Urbaine d'arras — 7 000 euro ht pour le Centre communal d'action sociale Les critères de sélection des offres sont les suivants: 1. Prix: 60 % 2. Valeur technique: 40 % évaluée sur la base des sous critères suivants: — mesures prises en matière de développement durable: 10 % — méthodologie d'exécution des prestations: 20 % (sur la base de la note ou du mémoire) — qualité des réponses apportées au questionnaire: 10 % L'Attribution des marchés subséquents s'effectuera après demande de devis aux titulaires, sur la base du critère unique du prix. l'accord cadre est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires de positionnement et aux devis dans le cadre de l'attribution des marchés subséquents. Les prix de l'accord cadre sont révisables dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières; Financement sur fonds propre des membres du groupement. Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique «Ma Mairie». Les offres sont remises sur place au service marchés publics de la Ville d'arras ou envoyées par courrier recommandé à la même adresse. La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Les critères d'attribution du lot 8 sont les suivants: Prix sur 40 points techniques sur 60 points dont: — Prise en compte des éléments techniques des métiers de l'impression: 20 points — fonctionnalité: 20 points — maintenance proposée: 20 points.

Informations complémentaires

Sur la base de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la procédure fait l'objet d'un groupement de commandes, dont la Ville d'arras assure la coordination au nom des membres suivants: Communauté urbaine d'arras, Office de tourisme, CCAS de la Ville d'arras.

a titre indicatif, l'estimation des besoins annuels de chaque membre du groupement est la suivante:

— 220 000 euro ht pour la ville d'arras

— 100 000 euro ht pour l'office du tourisme

— 100 000 euro ht pour la Communauté Urbaine d'arras

— 7 000 euro ht pour le Centre communal d'action sociale

Les critères de sélection des offres sont les suivants:

1. Prix: 60 %

2. Valeur technique: 40 % évaluée sur la base des sous critères suivants:

— mesures prises en matière de développement durable: 10 %

— méthodologie d'exécution des prestations: 20 % (sur la base de la note ou du mémoire)

— qualité des réponses apportées au questionnaire: 10 %

L'Attribution des marchés subséquents s'effectuera après demande de devis aux titulaires, sur la base du critère unique du prix.

l'accord cadre est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires de positionnement et aux devis dans le cadre de l'attribution des marchés subséquents. Les prix de l'accord cadre sont révisables dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières; Financement sur fonds propre des membres du groupement.

Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique «Ma Mairie». Les offres sont remises sur place au service marchés publics de la Ville d'arras ou envoyées par courrier recommandé à la même adresse. La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Les critères d'attribution du lot 8 sont les suivants:

Prix sur 40 points

techniques sur 60 points dont:

— Prise en compte des éléments techniques des métiers de l'impression: 20 points

— fonctionnalité: 20 points

— maintenance proposée: 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 708 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Optimisé pour les machines numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Optimisé pour les machines numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions d'un an.
Intitulé du lot: Optimisé pour les machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Optimisé pour les machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Optimisé pour les machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Optimisé pour les machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Optimisé pour les machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Optimisé pour les machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Optimisé pour les machines offset à feuilles type 100x140 (formats 92x130 à 120x160) ou équivalentes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Optimisé pour les machines offset à feuilles type 100x140 (formats 92x130 à 120x160) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Optimisé pour les machines d'impression d'affiches (sérigraphie, jet d'encre, imprimantes, traceurs) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage
Numéro du lot: 6
Brève description:

Optimisé pour les machines d'impression d'affiches (sérigraphie, jet d'encre, imprimantes, traceurs) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage.

Intitulé du lot: Optimisé pour les machines rotatives offset 8, 16, 24, 32, 48 et 64 pages, ou équivalentes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Optimisé pour les machines rotatives offset 8, 16, 24, 32, 48 et 64 pages, ou équivalentes.

Intitulé du lot: Fourniture d'un outil de mise en concurrence pour chaque demande de prix dans le domaine de l'impression
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture d'un outil de mise en concurrence pour chaque demande de prix dans le domaine de l'impression.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'extrait Kbis

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— l'imprimé Dc1 ex-dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)

— l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat)

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

— les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger);

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— pièce complémentaire pour les lots 1 à 7: Le LABEL Imprim'Vert ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine d'Arras
Adresse postale: citadelle d'Arras Boulevard du Général De Gaulle
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: office de tourisme
centre communal d'action sociale de la Ville d'Arras
Adresse postale: rue des 3 visages
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: ac.serieys@cu-arras.org 📧
Adresse Internet: http://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cu-arras.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurence@explorearras.com 📧
Adresse Internet: http://explorearras.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://explorearras.com/ 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'Arras
Adresse postale: service Marchés publics porte 122 6 place Guy Mollet
Point de contact: Meryll Hefti

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.

a titre indicatif, l'estimation des besoins annuels de chaque membre du groupement est la suivante:

— 220 000 euro ht pour la ville d'arras

— 100 000 euro ht pour l'office du tourisme

— 100 000 euro ht pour la Communauté Urbaine d'arras

— 7 000 euro ht pour le Centre communal d'action sociale

Les critères de sélection des offres sont les suivants:

1. Prix: 60 %

2. Valeur technique: 40 % évaluée sur la base des sous critères suivants:

— mesures prises en matière de développement durable: 10 %

— méthodologie d'exécution des prestations: 20 % (sur la base de la note ou du mémoire)

— qualité des réponses apportées au questionnaire: 10 %

L'Attribution des marchés subséquents s'effectuera après demande de devis aux titulaires, sur la base du critère unique du prix.

l'accord cadre est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires de positionnement et aux devis dans le cadre de l'attribution des marchés subséquents. Les prix de l'accord cadre sont révisables dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières; Financement sur fonds propre des membres du groupement.

Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique «Ma Mairie». Les offres sont remises sur place au service marchés publics de la Ville d'arras ou envoyées par courrier recommandé à la même adresse. La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Les critères d'attribution du lot 8 sont les suivants:

Prix sur 40 points

techniques sur 60 points dont:

— Prise en compte des éléments techniques des métiers de l'impression: 20 points

— fonctionnalité: 20 points

— maintenance proposée: 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631347 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 321631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Source: OJS 2017/S 057-105909 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre travaux d'impression et fourniture d'un outil de mise en concurrence.

Valeur totale du marché: 1 708 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288138
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105909
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-Cadre avec marchés subséquents.
Brève description:

Ptimisé pour les machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes.

Fourniture d'un outil de mise en concurrence pour chaque demande de prix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
2017-07-13 📅
2017-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: Citadelle d'Arras, boulevard du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme
Centre communal d'action sociale de la Ville d'Arras
Adresse postale: rue des 3 Visages

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 140-288138 (2017-07-20)

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