Accord-cadre selon un systeme d'emission de bons de commande pour la realisation de travaux d'entretien courant, de reparation et de renovation du patrimoine de Levallois Habitat

Levallois Habitat

Les travaux concernent les domaines suivants: Maçonnerie — Plâtrerie — Carrelage — Faïence (lot 1); Charpente — Couverture — Zinguerie — Etanchéité multicouches et de rénovation (lot 2); Menuiseries intérieures et extérieures — Vitrerie/Miroiterie — Occultation (lot 3); Métallerie — Serrurerie — clôtures métalliques (lot 4); Plomberie — Sanitaire — Dégorgement — Chauffage — VMC (lot 5); Electricité courants fort et faible — Télévision (hertzien-câble-satellite) -Téléphonie (lot 6); Interphonie — Digicodes — Contrôle d'accès (lot 7); Peinture — Revêtements de sols souples — Ravalement (lot 8). Les travaux seront effectués sur divers immeubles du patrimoine de Levallois Habitat: patrimoine social (2423 logements sociaux, 31 locaux commerciaux, 348 emplacements de parking); patrimoine privé en totalité (180 logements, 26 locaux commerciaux, 11 emplacements de parking); patrimoine privé en copropriété (85 logements, 13 locaux commerciaux, 2 emplacements de parking).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Levallois Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-26	Avis de marché
2017-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2017-01-26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Matériel d'interphonie 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Levallois Habitat
Adresse postale: 6 rue Jacques Mazaud
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-sem-levalloishabitat.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marche-public@levallois-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 175848448 📞
URL des documents: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034770
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques maximum) conclu sans minimum ni maximum annuel (en valeur et en quantité). Pour le présent lot, les travaux de carrelage et les travaux de faïence devront être effectués par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maçonnerie — Plâtrerie — Carrelage — Faïence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déposes d'ouvrages, démolitions, création d'ouvertures, percements divers; travaux de maçonnerie, élévation de parois verticales maçonnées, reprises d'ouvrages; aménagements extérieurs, réfection de murets de clôtures; travaux de plâtrerie (élévation de cloisons, pose de doublages, pose de faux-plafonds, isolation, ...); pose de sols scelles et de revêtements muraux collés (faïences murales) ...

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une période annuelle.

Description des options:

Le présent accord-cadre fait l'objet d'options au titre des éventuelles reconductions prévues au marché et conclues sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques maximum) conclu sans minimum ni maximum annuel (en valeur et en quantité).

Pour le présent lot, les travaux de carrelage et les travaux de faïence devront être effectués par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance.

Intitulé du lot: Charpente — Couverture — Zinguerie — Etanchéité multicouches et de rénovation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de charpente (travaux neufs de charpente traditionnelle et/ou industrielle, dépose sans réemploi de charpentes ou éléments de charpentes existantes, réparations); travaux de couverture (couvertures neuves en tuiles à emboîtement/en ardoises/en zinc et accessoires divers, réparations, remaniements); travaux d'étanchéité (déposes et démolitions spécifiques, réfection étanchéités en partie courante yc isolation, protections lourdes dalles, gravillons, coulées en place) ...

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques maximum) conclu sans minimum ni maximum annuels (en valeur et en quantité).

Pour le présent lot, les travaux d'étanchéité multicouches et de rénovation devront être effectués par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures et extérieures — Vitrerie/miroiterie — Occultation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Menuiseries intérieures (révision/remplacement de portes palières intérieures et des parties communes, pose en remplacement d'accessoires d'équipement des halls, pose/remplacement de parquets); menuiseries extérieures (révision des ouvrants et vantaux); Serrurerie (révision/remplacement des quincailleries sur menuiseries intérieures et extérieures, intervention pour ouverture de portes); miroiterie (dépose/pose de vitrages simples, trempés, isolants, feuilletés et armés); Occultation (révision/remplacement de volets roulants, jalousies et stores)...

Informations complémentaires:

Pour le présent lot, les travaux de menuiseries extérieures et les travaux de quincaillerie sur les menuiseries intérieures et extérieures devront être effectuées par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance.

Intitulé du lot: Métallerie — Serrurerie — clôtures métalliques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Remplacement d'ouvrants coupe-feu, portes et trappes, remplacement de portes tôlées, fourniture et pose d'échelles/de garde-corps/de couvertures de caniveaux/de blindages et barreaudages/d'ensembles d'entrée en aluminium ou en acier laqué/de clôtures métalliques ...

Intitulé du lot: Plomberie — Sanitaire — Dégorgement — Chauffage — VMC
Numéro du lot: 5
Brève description:

Plomberie sanitaire (dépose/enlèvement/remplacement d'appareils sanitaires et de leurs canalisations d'alimentation et d'évacuation, pose/remplacement/entretien de robinetterie et dispositifs de vidage/de dispositifs de production d'ECS/de collecteurs de chutes en PVC et fonte); dégorgement (désobturation des canalisations privatives/des colonnes EU, EV et EP); chauffage (installations neuves, vidange/remplissage/essais sur réseaux de chauffage, révisions/réparations/remplacement sur réseaux de chauffage et de gaz); VMC (pose/remplacement de bouches d'entrée et d'extraction, révisions/réparations/remplacement de conduits et gaines/d'extracteurs ...

Informations complémentaires:

Pour le présent lot, les travaux de plomberie devront être effectués par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance.

Intitulé du lot: Électricité courants fort et faible — Télévision (hertzien-câble-satellite) — Téléphonie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Courants forts (travaux de dépose; fourniture et pose en remplacement de canalisations, tableaux, armoires, coffrets, luminaires, appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ... ; relampage des luminaires et blocs d'éclairage de sécurité; fourniture et pose en remplacement d'appareillages d'éclairage extérieur; réfection complète de logements; dépannages); courants faibles (fourniture et pose en remplacement de canalisations, prises, dérivateurs et amplificateurs de télévision; fourniture et pose en remplacement de canalisations et prises de téléphone; dépannages) ...

Informations complémentaires:

Pour le présent lot, les travaux de réfection d'installation électrique dans les logements devront être effectués par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance.

Intitulé du lot: Interphonie — Digicodes — Contrôle d'accès
Numéro du lot: 7
Brève description:

Installation neuve de Contrôle d'accès/Digicodes/Interphones/Visiophones — filaires ou GSM; claviers codés filaires; platines à boutons/à défilement filaires et GSM; entretien, réparation, installations diverses en complément et remplacement de matériels existants; dépannage ...

Informations complémentaires:

Pour le présent lot, les travaux interphonie GSM devront être effectués par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance.

Intitulé du lot: Peinture — Revêtement de sols souples — Ravalement
Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux de peinture courants sur supports conventionnels; remplacement d'éléments de faux-plafonds (dalles minérales et métalliques); travaux de pose de revêtements de sols plastiques et textiles sur supports conventionnels ou en recouvrement de sols amiantés; ravalement de façades complets yc échafaudages, nettoyage, peintures ...

Informations complémentaires:

Pour le présent lot, les travaux de revêtement de sols souples devront être effectués par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de la ville de Levallois-Perret.

Périmètre de la ville de Levallois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. Justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

3. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. La Preuve dune assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier pour chacun des 3 derniers exercices clos, d'un chiffre d'affaire global minimal de:

— Lot n°5: 800.000 HT;

— Lot n°8: 750.000 HT.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

3. Déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années indiquant impérativement le domaine d'activité concerné, le montant, l'année d'exécution, l'identification du destinataire public ou privé, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

4. Déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots le candidat devra fournir:

1. Soit les certificats de qualifications professionnelles suivants: lot n°1: Qualibats 2111, 2141, 4132, 6312; lot n°2: Qualibats 2311, 3211, 3142, 3152; lot n°3: Qualibats 4311, 3511, 4711, 3541, 4571; lot n°4: Qualibats 4412, 4441; lot n°5: Qualibats 5111, 5512, 531; lot n°6: Qualifelec Electrotechnique Indice E2; lot n°7: IE2 courants forts Haute et basse tension en habitation, CF2/ST Sureté sécurité; lot n°8: Qualibat 6111, 6221.

Soit des références significatives attestant de l'exécution de travaux de nature et d'importance équivalentes aux travaux objets des certificats susmentionnés: ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution émanant des destinataires.

2. Particularité amiante (Arrêté du 23/02/2012): l'entreprise devra pouvoir justifier de ses capacités dans les travaux/prestations définis dans le cadre de la sous section 4 (les justificatifs requis sont précisés au RC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chacun des lots (ou accords-cadres), l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires (2 maximum). Les missions seront réparties selon la méthode suivante dite « en cascade » cest-à-dire celle consistant à contacter le titulaire dont loffre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse (Titulaire 1er) puis à sadresser au titulaire ayant proposé la 2ème offre économiquement la plus avantageuse (Titulaire 2ème) dans les 8 hypothèses précisés au RC.

Procédure
Procédure accélérée:

Réduction du délai ordinaire de l'appel d'offres ouvert compte tenu de la possibilité de remettre les offres par voie électronique.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de Levallois Habitat.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur, assisté d'une personne compétente dans la matière objet du marché et d'une personne compétente dans la matière des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Cellule marchés — à l'attention de Madame Florence Moisan
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sem-levalloishabitat.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication d'un avis durant le 4eme trimestre 2020 (dans l'hypothèse où il est recouru à l'ensemble des reconductions du marché).

La présente consultation est passée par Levallois Habitat (représentée par M. Bruno Gessi agissant en qualité de Directeur Général) selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Les candidats devront retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sous support dématérialisé à l'adresse précisée ci-après (hotline OMNIKLES: +33 825001326).

Les renseignements d'ordre administratif pourront être adressés au

Les candidats peuvent obtenir des renseignements administratifs relatifs à la présente consultation auprès de Mme Florence MOISAN — Cellule Marchés Publics (tél: 01.41.40.94.89 — Mail: fmoisan@levallois-habitat.fr) / pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront adresser des questions écrites par la plateforme de dématérialisation, (https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/).

Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation.

Seront admis les candidats cumulant les conditions suivantes: 1) Candidats ayant fourni les justificatifs requis au titre des conditions de participation; 2) Candidats habilités à exercer l'activité professionnelle; 3) Candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des travaux objet du marché.

Pour chacun des lots, le critère «valeur technique» est noté sur 20 points (Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition: 6 points; Pertinence et adéquation des traitements des demandes, mise en chantier et conduite des travaux au regard du respect des délais d'intervention et d'exécution des travaux requis — pertinence mode opératoire amiante mis en place dans le cadre des travaux: 6 points; Pertinence des démarches environnementales intégrées: 3 points; Pertinence des mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité: 1 point; Qualité des fournitures BPU proposées: 4 points). Le critère prix est noté sur 20 points (travaux sur BPU: 15 points; travaux hors BPU: 3 points; astreintes techniques: 2 points).

Les modalités de notation des critères de jugement des offres susmentionnés sont précisées au règlement de consultation. Modalités de paiement: prix unitaires appliqués aux quantités réalisées; prix révisables lors de chaque reconduction du marché; règlement sur réception des travaux objet du bon de commande (pour délai d'exécution des travaux inférieur ou égal à 1 mois) — règlement sur acompte mensuels établis au regard de l'avancement des travaux objet du bon de commande (pour délai d'exécution des travaux supérieur à 1 mois); paiement par virement bancaire (délai maximum de 30 jours); sur acceptation expresse du titulaire, avance de 5 % du montant du bon de commande pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois; pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, il sera appliqué une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial TTC du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 021-034770 (2017-01-26)

Avis d'attribution de marché (2017-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent les domaines suivants: maçonnerie — plâtrerie — carrelage — faïence (lot 1); charpente — couverture — zinguerie — étanchéité multicouches et de rénovation (lot 2); menuiseries intérieures et extérieures — vitrerie/miroiterie — occultation (lot 3); métallerie — serrurerie — clôtures métalliques (lot 4); plomberie — sanitaire — dégorgement — chauffage — VMC (lot 5); électricité courants fort et faible — télévision (hertzien-câble-satellite) -téléphonie (lot 6); interphonie — digicodes — contrôle d'accès (lot 7); peinture — revêtements de sols souples — ravalement (lot 8). Les travaux seront effectués sur divers immeubles du patrimoine de Levallois Habitat: patrimoine social (2423 logements sociaux, 31 locaux commerciaux, 348 emplacements de parking); patrimoine privé en totalité (180 logements, 26 locaux commerciaux, 11 emplacements de parking); patrimoine privé en copropriété (85 logements, 13 locaux commerciaux, 2 emplacements de parking).

Valeur totale du marché: 4 477 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-01 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255982
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034770
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le présent marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Titulaires des marchés: Lot n° 1: titulaire 1: Begrand / titulaire 2: 3J constructions. Lot n° 2: titulaire 1: ERI / titulaire 2: MCFE. Lot n° 3: titulaire 1: Fayolle & Fils / titulaire 2: ERI. Lot n° 4: titulaire 1: Bmetal Concept / titulaire 2: Stores & Fermetures. Lot n° 5: titulaire 1: La Louisiane / titulaire 2: ERI. Lot n° 6: titulaire 1: Sloveg / titulaire 2: Bedier. Lot n° 7: titulaire 1: TBES / titulaire 2: Bedier. Lot n° 8: titulaire 1: Omni Decors / titulaire 2: DAS ravalement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront effectués sur divers immeubles du patrimoine de Levallois Habitat: patrimoine social (2423 logements sociaux, 31 locaux commerciaux, 348 emplacements de parking); patrimoine privé en totalité (180 logements, 26 locaux commerciaux, 11 emplacements de parking); patrimoine privé en copropriété (85 logements, 13 locaux commerciaux, 2 emplacements de parking).

Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — faïence.

Charpente — couverture — zinguerie — étanchéité multicouches et de rénovation.

Menuiseries intérieures et extérieures — vitrerie/miroiterie — occultation.

Métallerie — serrurerie — clôtures métalliques.

Plomberie — sanitaire — dégorgement — chauffage — VMC.

Électricité courants fort et faible — télévision (hertzien-câble-satellite) — téléphonie.

Interphonie — digicodes — contrôle d'accès.

Peinture — revêtement de sols souples — ravalement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: Cellule marchés — à l'attention de madame Florence Moisan

Référence
Informations complémentaires

Titulaires des marchés:

Lot n° 1: titulaire 1: Begrand / titulaire 2: 3J constructions.

Lot n° 2: titulaire 1: ERI / titulaire 2: MCFE.

Lot n° 3: titulaire 1: Fayolle & Fils / titulaire 2: ERI.

Lot n° 4: titulaire 1: Bmetal Concept / titulaire 2: Stores & Fermetures.

Lot n° 5: titulaire 1: La Louisiane / titulaire 2: ERI.

Lot n° 6: titulaire 1: Sloveg / titulaire 2: Bedier.

Lot n° 7: titulaire 1: TBES / titulaire 2: Bedier.

Lot n° 8: titulaire 1: Omni Decors / titulaire 2: DAS ravalement.

Source: OJS 2017/S 126-255982 (2017-07-01)

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